E3-1. L’état intervient pour protéger la concurrence
SCIENCE ECONOMIQUE
E3 : LES INTERVENTIONS DE L’ETAT DANS LES EDM
E3-1. L’état intervient pour protéger la concurrence
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Ce que dit le programme : Comprendre que la politique de la concurrence (A), en régulant les fusions-acquisitions et en luttant contre les ententes illicites et les abus de position dominante (B), augmente le surplus du consommateur. |
A) Qu'est-ce que la politique de la concurrence ?
Rappels E2 : Un marché concurrentiel est un marché dans lequel le nombre d'offreurs et de demandeurs est si important que tous les acteurs du marché sont « preneurs de prix ». La libre concurrence ne signifie pas l'absence de règles. Si, dans les pays à économie de marché, les entreprises disposent de marges de manœuvre significatives, leurs stratégies sont encadrées par un ensemble de normes juridiques destinées justement à permettre une concurrence effective, équitable et surtout profitable aux consommateurs. Le marché doit être institutionnalisé.
Définir ces règles du jeu concurrentiel, contrôler leur application, sanctionner les comportements déviants, tel est l'objet de la politique de la concurrence* : ensemble des interventions des autorités publiques pour maintenir les conditions d’une concurrence « non faussée » qui désavantagerait les consommateurs.
C'est une compétence européenne depuis le traité de Rome (1957). Le Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne (TFUE) définit aujourd'hui les principes du droit de la concurrence en vigueur dans les pays membres, la compétence pour leur mise en œuvre étant partagée entre la Commission Européenne et les autorités nationales (en France l'Autorité de la concurrence). Ces institutions agissent en prononçant des interdictions ou des amendes aux contrevenants.
L’autorité de la concurrence et ses missions
https://www.youtube.com/watch?v=GPlglQTaN9k
La politique de la concurrence agit notamment dans 3 directions : la régulation des fusions-acquisitions, la lutte contre les ententes illicites et la lutte contre les abus de position dominante. Parce qu'elles assurent le prix le plus bas possible, ces actions augmentent le surplus du consommateur.
B) Comment la politique de la concurrence augmente-t-elle le surplus du consommateur ?
Réguler les fusions-acquisitions, lutter contre les ententes illicites et contre les abus de position dominante
1) Les fusions-acquisitions* désignent les différents aspects du rachat du capital d'une entreprise par une autre entreprise ou par un groupe d’entreprises.
Dans la fusion, les 2 acteurs n’en font plus qu’un ; dans l’acquisition, les 2 entreprises continuent à exister mais l’une est davantage sous le contrôle de l’autre. Dans les 2 cas, cette situation peut aboutir à augmenter la concentration dans le secteur : il y a moins d’offreurs atomisés sur le marché. Cette évolution fragilise donc la concurrence, ce qui appelle la surveillance de l’autorité de concurrence. Si elles ne sont pas interdites, les fusions-acquisitions sont évaluées quant à leurs impacts sur le consommateur. En effet, la concentration peut aboutir à des monopoles qui fragilisent le surplus du consommateur : moins de quantités disponibles à un prix plus élevé.
Des risques de concentration
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2) La lutte contre les ententes* (accord entre entreprises sur un marché pour influencer voire contrôler le prix et les quantités sur ce marché) poursuit la même orientation.
Ces accords sont interdits au nom de la « concurrence loyale et non faussée » puisqu’ils reviennent à contourner la concurrence au détriment des consommateurs. En contrôlant le prix et les quantités, elles créent des situations oligopolistiques qui affaiblissent le surplus du consommateur. En cas de flagrant délit, les entreprises en entente sont pénalisées par des amendes.
Des ententes condamnées (Téléphonie mobile)
https://www.youtube.com/watch?v=tYV6bZhO0O0
1) Pourquoi les opérateurs ont-ils été condamnés ?
2) Pourquoi parler d’« entente » ?
3) Qui sont les « victimes » de cette entente ?
4) Pourquoi les entreprises se sont-elles entendues ?
France : fortes amendes pour cartel sur les prix des produits laitiers ...
Amende record contre un cartel d'équipementiers automobiles
Chronopost, Fedex, DHL, Geodis... condamnés à plus de ... - Le Figaro
Amende record de la Commission contre un cartel de camions
Électroménager. Six fabricants sanctionnés pour entente sur les prix.
3) Un abus de position dominante* désigne une pratique qui consiste à utiliser le pouvoir de marché détenu par un offreur dominant pour imposer des conditions déloyales aux consommateurs et aux autres producteurs : prix « prédateurs », ventes forcées, rationnement des quantités pour maintenir la rareté, barrières à l’entrée, …
Attention ! Ce n’est pas la position dominante qui est contestée (elle résulte d’une évolution économique) mais l’abus qu’un producteur fait de cette position. Quand il est constaté, l’abus fait l’objet d’amendes et d’interdictions de la pratique.
Abus de position dominante
Amende européenne pour Microsoft - YouTube
Nicolas Doze: L'Europe accuse Google d'abus de position dominante - 16/04
Orange : amende record pour abus de position dominante - economy
Questions :
1) Qui mène la politique de la concurrence dans ces exemples ?
2) Relevez comment la politique de la concurrence intervient.
3) Quels sont les 3 axes de cette politique ? Quelles conditions de la concurrence parfaite défendent-ils ?
