INITIATION A L'EC2
SCIENCE ECONOMIQUE
E3 : LES INTERVENTIONS DE L’ETAT DANS LES EDM
INITIATION A L’EC2
DOCUMENT A
À travers le système du bonus - malus automobile, et dans le cadre plus général de sa politique en faveur de la transition écologique, le Gouvernement souhaite favoriser, via une aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants, le choix d’un véhicule neuf peu émetteur de CO2 et désinciter, via un malus, l’achat de modèles plus polluants.
Le dispositif d'aide à l'acquisition et à la location de véhicules peu polluants vise à stimuler l’innovation technologique des constructeurs et encourage les efforts des constructeurs visant à la mise sur le marché de véhicules toujours moins émetteurs de CO2. Le barème de bonus est centré sur les véhicules les plus vertueux. Par ailleurs, dans une optique d’amélioration de la qualité de l’air par une accélération du renouvellement du parc, l’acquisition d’un véhicule peu polluant est éligible à une prime à la conversion lorsqu’elle est associée à la mise au rebut d’un vieux véhicule essence ou diesel immatriculé.
Source : Ministère de la Transition Écologique et Solidaire
Questions :
1) Quels sont les effets attendus du système de bonus-malus automobile d’après le document ?
2) A l’aide du document et de vos connaissances, vous montrerez comment les pouvoirs publics peuvent agir pour remédier aux défaillances du marché.
DOCUMENT B
« La planète bleue », comme le disait l’océanographe Jacques Cousteau pour rappeler que ce que nous appelons la Terre est majoritairement recouverte par des espaces marins, et mis à part les eaux côtières, sont en grande partie constitués d’espaces ouverts qui n’appartiennent à aucune nation et à aucun peuple en particulier. C’est un bien commun de l’humanité et une ressource pour la planète entière qui contribue à son fonctionnement. Pourtant, depuis des siècles, les hommes sollicitent ces espaces océaniques en partage pour y prélever des aliments qu’ils n’ont pas produits, s’arrogeant le droit de prendre les espèces de leur choix quitte dans certains cas à entraîner leur extinction.
Un prélèvement longtemps totalement libre qui tente aujourd’hui de se réglementer en fixant des règles internationales, des quotas, des moratoires… pour limiter et contrôler sur certaines zones et certaines espèces, cette activité. Mais cela n’a pas réussi, par exemple, à empêcher la disparition des morues dans les eaux de Terre Neuve, trop sollicitées par une pêche intensive. Ces pratiques ont mis en danger la survie du thon obèse d’Atlantique après avoir sauvé in extremis le thon rouge de Méditerranée et ont menacé certaines espèces de cétacés.
Source : « Environnement : la surpêche précipite les océans vers un désastre écologique », Arnaud Jouve, 2018
Questions :
1) Pourquoi les espaces marins sont-ils des biens communs d’après le document ?
2) A l’aide du document et de vos connaissances, vous montrerez comment les pouvoirs publics peuvent agir pour remédier aux défaillances du marché.
DOCUMENT C
Si les biens publics sont à l'origine d'une défaillance du marché, c'est parce qu'ils donnent lieu à des comportements de passager clandestin qui empêchent l'offre privée de fournir ces biens en quantité suffisante. Supposons par exemple qu'une entreprise envisage d'organiser un feu d'artifice et souhaite financer cet événement en vendant des tickets aux spectateurs. Dans la mesure où il leur sera difficile d'empêcher les individus qui n'ont pas acheté de ticket d'assister au spectacle, les organisateurs ne pourront rentrer dans leurs frais et seront contraints de renoncer à leur projet. La propriété de non-exclusion des biens publics est directement à l'origine de l'incapacité de l'offre privée à satisfaire la demande pour ce type de biens.
L'intervention de la puissance publique dans ce domaine est justifiée par le fait que cette dernière peut surmonter les obstacles créés par les comportements de passager clandestin soit en produisant elle-même le bien public, soit en déléguant cette fonction à une entreprise privée dont elle financera les coûts en prélevant une taxe sur les usagers du bien public.
Source : A. Bozio et J. Grenet, Économie des politiques publiques, La Découverte, 2017
Questions :
1) Pourquoi ne peut-on pas privatiser un spectacle de feu d’artifice ?
2) A l’aide du document et de vos connaissances, vous montrerez comment les pouvoirs publics peuvent agir pour remédier aux défaillances du marché.
DOCUMENT D
L'UE a sanctionné Google pour abus de position dominante avec une amende record de 4,34 milliards d'euros. Elle sanctionne l'entreprise américaine pour avoir abusé de la position dominante d'Android, son système gratuit d'exploitation pour smartphone, afin d'asseoir la suprématie de son service de recherche en ligne. Il y a un peu plus d'un an, le 27 juin 2017, l'entreprise avait été déjà condamnée par la Commission européenne à payer une amende de 2,42 milliards d'euros pour avoir abusé de sa position dominante dans la recherche en ligne en favorisant son comparateur de prix "Google Shopping", au détriment de services concurrents.
Dans son communiqué, la direction de la concurrence européenne a détaillé ses griefs contre Google. Premièrement le groupe californien a exigé des fabricants qu'ils pré-installent l'application Google Search et son navigateur (Chrome) comme condition à l'octroi de la licence pour sa boutique d'applications en ligne (Play Store). Deuxièmement, il a payé certains grands fabricants et certains grands opérateurs de réseaux mobiles pour qu'ils pré-installent en exclusivité l'application Google Search sur leurs appareils. Et troisièmement, il a empêché les fabricants souhaitant pré-installer les applications Google de vendre ne serait-ce qu'un seul appareil mobile intelligent fonctionnant sur d'autres versions d'Android non approuvées par Google.
Source : Par L'Obs avec AFP, « Android : l'UE sanctionne à nouveau Google par une amende record », 2018
Questions :
1) Montrez comment Google a abusé de sa position dominante d’après le document.
2) A l’aide du document et de vos connaissances, vous montrerez que la politique de la concurrence augmente le surplus du consommateur.
DOCUMENT E
La Commission européenne […] a refusé le rapprochement de deux des plus grosses entreprises de transformation du cuivre en Europe. L'Allemand Aurubis ne cédera pas sa division de cuivre laminé à son concurrent, également allemand, Wieland. La Commission européenne a mis son veto, après avoir mené son enquête auprès des clients de ces deux entreprises. « Les laminés (ou tôles, NDLR) de cuivre sont un produit-clé pour nombre d'industriels en Europe », s'est expliqué la commissaire à la Concurrence Margrethe Vestager, « notamment pour la production de pièces dans des secteurs de pointe comme le véhicule électrique, les trains ou les appareils électroniques ».
« La fusion aurait, juge-t-elle, créé un nouvel acteur dominant et aurait eu pour effet une réduction importante de la concurrence pour les produits laminés en cuivre ainsi qu'une hausse des prix pour les fabricants européens. » Y avait-il un risque de monopole dans l'approvisionnement en cuivre pour l'industrie européenne ? En tout cas un risque de position dominante, sachant que les acheteurs de laminés de cuivre qui fabriquent des semi-conducteurs ou des connecteurs électriques pour l'automobile ou l'électronique se fournissent à 95 % en Europe et à flux tendu. Dans un cas précédent, Bruxelles avait donné son aval à une fusion, il s'agissait de deux fabricants de produits semi-finis de cuivre, les Allemands KME et MKM. Mais ils ne pesaient que 20 % du marché européen. Cette fois c'est plus de 50 % du marché des laminés de cuivre que Wieland aurait contrôlé en rachetant la division d'Aurubis, 235 000 tonnes de cuivre annuelles.
Source : Par Claire Fages, jeudi 7 février 2019, « Cuivre : l'autre concentration refusée par la Commission européenne »
Questions :
1) Pourquoi la fusion de Aurubis et de Wieland risquait-elle qu'une hausse des prix pour les fabricants européens d’après le document ?
2) A l’aide du document et de vos connaissances, vous montrerez que la politique de la concurrence augmente le surplus du consommateur.
DOCUMENT F
Questions :
1) Comment les entreprises françaises ont-elles ventilé leur EBE en 2014 d’après le document ?
2) A l’aide du document et de vos connaissances, vous montrerez que les entreprises se financent par autofinancement et financement externe.