RC1.2 : La politique climatique
REGARDS CROISES
RC1 : POLITIQUE DE L’ENVIRONNEMENT ET CLIMAT
RC12 : LA POLITIQUE CLIMATIQUE
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Questionnements |
Objectifs d’apprentissage |
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Quelle action publique pour l’environnement? |
En prenant l’exemple du changement climatique: -connaître les principaux instruments dont disposent les pouvoirs publics pour faire face aux externalités négatives sur l’environnement : réglementation, marchés de quotas d'émission, taxation, subvention à l’innovation verte; comprendre que ces différents instruments présentent des avantages et des limites, et que leur mise en œuvre peut se heurter à des dysfonctionnements de l’action publique; RC121
-comprendre qu’en présence de bien commun les négociations et accords internationaux liés à la préservation de l’environnement sont contraints par des stratégies de passager clandestin et les inégalités de développement entre pays RC122
6 heures |
RC121 : PORTEE DES INSTRUMENTS DE LA POLITIQUE CLIMATIQUE
Connaître les principaux instruments dont disposent les pouvoirs publics pour faire face aux externalités négatives sur l’environnement : réglementation, marchés de quotas d'émission, taxation, subvention à l’innovation verte (A) ; comprendre que ces différents instruments présentent des avantages et des limites, et que leur mise en œuvre peut se heurter à des dysfonctionnements de l’action publique (B).
4h
A) Quels sont les principaux instruments de la politique climatique ?
Pourquoi une politique climatique ?
Le réchauffement de la planète peut susciter des aléas climatiques conduisant à des destructions massives et coûteuses (ouragans, inondations, raz de marée, ...) ; il peut engendrer, selon les endroits, une progression des zones arides ou une montée des eaux dommageables pour les surfaces habitables ou exploitables par l'homme.
Ces coûts, ces dommages ou ces désutilités pour d'autres agents sont sans compensation monétaire. Les travaux des climatologues montrent que le changement climatique résulte notamment de ce qu'il est convenu d'appeler « l'effet de serre » : l'accumulation dans l'atmosphère terrestre de « gaz à effet de serre » (GES) dont les principaux sont les dérivés carbonés, en particulier ceux émis lors de la combustion des énergies fossiles, qui sont elles-mêmes du carbone fossile stocké depuis des millénaires dans la croûte terrestre modifie les échanges thermiques entre notre planète et la source principale de son réchauffement, le soleil.
Comprendre le réchauffement climatique en 4 minutes
https://www.youtube.com/watch?v=T4LVXCCmIKA
Du point de vue économique, le climat a la nature d’un « bien commun », en ce sens qu’il n’est pas exclusif puisque sa dégradation touche, bien que de manière différenciée, tous les habitants de la planète, et qu’il est rival dans la mesure où ses dérèglements sont la résultante de l’accumulation de GES, elle-même fruit des actions individuelles. Les dérèglements du climat étant la résultante des émissions de GES, celles-ci peuvent être analysées comme une pollution qui, dans l’analyse économique, correspond à une externalité négative*.
L’externalité* caractérise le fait qu'un agent économique crée par son activité un effet externe en procurant à autrui, sans contrepartie monétaire, une utilité ou un avantage de façon gratuite (externalité positive), ou au contraire une nuisance, un dommage sans compensation (externalité négative).
LES EXTERNALITÉS | DME : https://www.youtube.com/watch?v=cKjJrtwTONU
Dire que la détérioration du climat crée une externalité négative, c’est constater que les activités économiques aboutissent à un dommage pour l’ensemble des habitants de la planète, dommage non pris en compte dans le calcul économique effectué par les décideurs.
Dans de telles situations, les agents économiques individuels ne prennent en compte, dans leurs décisions, que les coûts et les bénéfices privés de leurs actions, négligeant ainsi les coûts subis par les tiers, donc par la collectivité tout entière – s’agissant du climat, l’humanité tout entière. Puisqu’il y a externalité, il y a défaillance de marché en situation de laisser-faire : en présence d’externalité négative, le coût privé est inférieur au coût social, de sorte que l’action à l’origine de l’externalité tend à être choisie de manière excessive au regard de ce qui est socialement souhaitable.
Compte-tenu de cette inadéquation entre avantages privés de la pollution et ses coûts collectifs, une politique climatique peut se justifier pour arbitrer entre les parties et construire un programme d’incitations pour rendre les comportements privés plus vertueux et les coûts collectifs moins importants. On désignera par politique climatique* l’ensemble des mesures prises par une autorité politique (niveau local, national et supranational) pour influencer le comportement des acteurs économiques de telle sorte que leurs actions aient moins d’influence sur les déséquilibres climatiques, et notamment sur l’émission de CO2.
Quels sont les instruments de la politique climatique ?
Réglementation, marchés de quotas d'émission, taxation, subvention à l’innovation verte
1) La réglementation
Afin d’empêcher leur production, il est tout d’abord possible d’agir à la source des externalités négatives par la réglementation, c’est-à-dire par leur interdiction directe ou indirecte, totale ou partielle. La règlementation repose donc sur la contrainte.
La réglementation* est un ensemble d'indications, de lois, de prescriptions, de règles, et autres textes juridiques régissant une activité sociale. Ici, nous nous intéresserons aux règlements qui entrent dans le cadre des politiques climatiques.
Il s’agit alors pour les pouvoirs publics d’établir des règles ainsi que les sanctions nécessaires à leur respect par les agents économiques.
Exemple : Dans un objectif de protection de la couche d’ozone, qui nous protège de l’excès de rayonnement solaire, ce type d’instrument a par exemple été adopté pour la réduction de l’émission des chlorofluorocarbones ou CFC, gaz qui sont présents dans la plupart des bombes aérosol et qui ont une responsabilité dans l’existence de lacunes aux pôles dans la couche d’ozone.
La couche d'ozone, son rôle, son trou :
https://www.youtube.com/watch?v=tFXlWCRSQgU
https://www.francetvinfo.fr/meteo/climat/video-comment-le-protocole-de-montreal-a-t-il-contribue-a-sauver-la-couche-d-ozone_3718427.html
Pour la question du climat, la réglementation peut concerner de nombreux domaines. Les normes peuvent s’appliquer sur les moteurs et limiter les émissions des véhicules, sur la construction afin de limiter la consommation d’énergies fossiles, sur l’urbanisation pour favoriser les déplacements « doux », …
Tout savoir sur Crit'Air, les vignettes anti-pollution :
https://www.youtube.com/watch?v=WtR9yZceBGA
2) La taxation
Une taxation* désigne une mesure prise par une autorité publique qui consiste à fixer une redevance affectant le prix des biens et services taxés.
Arthur Cecil Pigou (1877-1955) publie en 1920 Economics of welfare. S’interrogeant sur cette question des externalités négatives, il propose l’établissement de taxes imputables au pollueur. On parle ordinairement d’écotaxes et de principe « pollueur/payeur ».
Imposées par les pouvoirs publics, ces taxes constituent pour le pollueur un coût supplémentaire qui s’ajoute au coût privé marchand, ce qui modifie son calcul de production optimale :
- À court terme, le producteur est ainsi incité à moins produire (ou le consommateur à moins consommer), donc à réduire les émissions polluantes.
- À moyen et long terme, il pourra également être encouragé à utiliser des technologies de production moins polluantes pour minimiser son paiement de la taxe.
L’incitation à réduire le volume de production ou à investir pour supprimer ou réduire les émissions nocives sera d’autant plus forte que le niveau de la taxe sera élevé. En toute logique, le niveau de cette taxe doit également refléter l’importance des dommages.
Le prélèvement d’une nouvelle taxe se traduit par de nouvelles recettes fiscales que les pouvoirs publics pourront affecter à la réparation, au moins partielle, des dommages causés.
DOCUMENT 1 : Le bonus/malus écologique sur les véhicules
Source : « Focus sur quelques faits et chiffres... », Commissariat général au développement durable, octobre 2011.
Note : Le système bonus-malus vise à récompenser, via un bonus (diminution du prix à l'achat), les acquéreurs de voitures neuves émettant le moins de CO2, et à pénaliser, via un malus (majoration du prix à l'achat), ceux qui optent pour les modèles les plus polluants.
3) Les subventions
La subvention* est une « taxation négative » : les pouvoirs publics accordent un bonus financier à ceux qui font le comportement valorisé par la subvention, comme l'aide à l'investissement dans les énergies vertes.
Les subventions peuvent soutenir l’innovation verte des entreprises ou soutenir la transition écologique dans les consommations des ménages ou des entreprises.
L’OCDE définit les innovations “vertes*” comme “toute innovation qui favorise le développement économique et humain en s’assurant que les ressources naturelles continuent de produire ce dont nous avons besoin pour notre bien-être”.
Selon cette définition, l’étude détaille 3 types d’innovations :
- les innovations progressives (ou “incrémentales” : faire mieux demain qu’aujourd’hui), les plus répandues et souvent portées par des grands groupes aux technologies déjà existantes
- les innovations disruptives, qui visent à modifier la manière dont nous obtenons un résultat (ex : site Internet de locations de perceuse Vs. achat de perceuse)
- les innovations radicales, qui repensent en profondeur l’économie et les usages (ex : l’Internet). Ces innovations sont la plupart du temps portées par des laboratoires de recherche et des PME.
La transition écologique est un terme qui révèle l’évolution vers un nouveau modèle économique et social, un modèle de développement durable, et qui modifie les façons de consommer, de travailler, de produire pour répondre aux enjeux environnementaux suivants :
- le changement climatique
- la perte accélérée de la biodiversité
- la multiplication des risques sanitaires environnementaux
- la rareté des ressources
Innovation : du plastique 100 biodégradable
https://www.youtube.com/watch?v=3RSvCIRkFog
Le crédit d'impôt pour la transition énergétique
https://www.youtube.com/watch?v=CQMd2utNG84
4) Les marchés de quotas d’émission
Les marchés* de quotas d’émission ou bourse du carbone sont des marchés organisés de négociation et d'échange de droits d'émission de gaz à effet de serre (CO2, méthane, protoxyde d'azote…).
Ronald Coase (1910- ) publie en 1960 The problem of social cost. Pour cet auteur, la redéfinition des droits de propriété privée, notamment par l’institution de « droits d’émission » et la création d’un marché de ces droits, peut se substituer avantageusement à l’établissement d’écotaxes. Il s’agit donc de créer un marché qui permettra de réguler les émissions de Co2.
Le volume total d’émissions autorisées est alors fixé par les pouvoirs publics, qui distribuent ces « quotas d’émission » aux agents émetteurs, selon des modalités – gratuité ou vente aux enchères – qui n’ont aucune incidence sur les incitations. Ces quotas sont ensuite échangeables sur le marché ainsi créé, qui détermine un prix par simple confrontation de l’offre, dont le volume est fixé par les pouvoirs publics, et de la demande, émanant des émetteurs. L’émission polluante comporte donc ainsi un coût privé additionnel pour le producteur.
Le marché européen des quotas d’émission en est, à ce jour, le seul exemple.
Comment fonctionne le système d’échanges de quotas d’émissions de CO2 en Europe ?
https://www.youtube.com/watch?v=v4divdVIrYo
B) Quels sont les avantages et les limites des instruments de la politique climatique ?
Comprendre que ces différents instruments présentent des avantages et des limites, et que leur mise en œuvre peut se heurter à des dysfonctionnements de l’action publique
=> Ces différents instruments présentent des avantages et des limites
- Vertus et limites de la réglementation
La réglementation est utile pour les pollutions jugées particulièrement dangereuses pour la santé ou dans le cas d'irréversibilité des dommages (exemples : l'amiante, la réglementation des pots d'échappement dans l'UE). Dans ces cas « extrêmes », c'est donc le moyen le plus efficace et le plus rapide.
CEPENDANT, Le caractère uniforme de la réglementation (elle s'applique à tous les cas sans nuance) pose problème, puisqu'il ne permet pas de tenir compte de la plus ou moins grande difficulté à réduire les émissions : la même règle s'applique aux producteurs vertueux comme aux autres. C'est par exemple au nom d'un « droit au développement » que les PED réfutent les normes écologiques proposées par les PDEM dans la mesure où ils estiment que leur plus faible niveau de développement n'est pas compatible avec ces normes venant de pays développés et largement plus pollueurs. En outre, il est des cas où la réglementation n'est pas adaptée ou devrait, pour être efficace, être complétée par d'autres instruments.
- Vertus et limites de la taxation
Quand la taxe élève suffisamment le prix des biens dont on veut désinciter la consommation, elle permet de développer les biens substituables (exemple : la hausse du prix de l'essence peut inciter au développement des véhicules hybrides) et procurent parallèlement une recette fiscale supplémentaire, que l'on peut réinvestir dans les « énergies vertes ». La taxe peut donc accélérer les mutations nécessaires et soutenir le progrès technique.
CEPENDANT, pour que ces instruments atteignent leurs objectifs, le coût supplémentaire qu'ils représentent pour les pollueurs doit être suffisamment élevé. Or, la taxe peut aboutir à la fixation d'un prix trop faible pour le carbone, insuffisant pour inciter à une réduction assez forte des émissions. Les limites de la taxation reposent donc sur la difficulté de fixer en amont la taxation qui aboutira aux choix optimaux.
- Vertus et limites de la régulation marchande
On retrouve les vertus de la régulation marchande en général : la libre (c'est-à-dire sans intervention extérieure et notamment celle de l'état) confrontation des offres et des demandes aboutissent à la fixation d'un prix d'équilibre qui constitue un signal, une information pour tous les acteurs du marché (« preneur de prix »). Dans ces conditions, cette information va inciter les acteurs à faire les choix les plus rationnels d'affectation des ressources (utilisation de la main d'oeuvre compétente, investissement, progrès technique, ...) dans le but de réduire les coûts notamment. Ici les problèmes posés par les choix en amont sont résolus par une réponse instantanée des acteurs économiques permise par le marché.
CEPENDANT, comme pour la taxation, pour que cet instrument atteigne ses objectifs, le coût supplémentaire qu'ils représentent pour les pollueurs doit être suffisamment élevé. Or le marché des quotas d'émission peut aboutir à la fixation d'un prix trop faible pour le carbone, insuffisant pour inciter à une réduction assez forte des émissions. C'est notamment le cas du marché européen du carbone, sur lequel le prix a été, presque toujours depuis son lancement, très bas. La quantité totale de permis d'émissions mis sur le marché joue ici un rôle clé puisque le prix résulte de la confrontation de l'offre et la demande.
DOCUMENT 2 : Evolution des prix du carbone sur le marché du carbone européen
La courbe présente l’évolution du prix de la tonne de Co2. Les histogrammes présentent l’évolution des quantités de carbone échangées.
Source : UE, 2011
Questions :
1) Présenter le document.
2) Comment a évolué le prix de la tonne de carbone sur la période ?
3) Comment expliquer ce qui se passe en 2007 ?
4) Pourquoi est-ce un problème au regard des objectifs de ce marché ?
DOCUMENT 3
L’existence de politiques environnementales créant une demande pour les technologies vertes (normes, écotaxes, marchés de permis d’émission) ne suffit pas. Leur développement et leur déploiement se heurtent en effet à des obstacles bien connus qui justifient des politiques complémentaires ciblant l’offre d’innovation. En premier lieu, les entreprises privées tendent à sous-investir dans l’innovation et la recherche développement car il est souvent plus facile de copier un concurrent qui a innové que d’innover soi-même. L’existence des brevets fournit certes une protection à l’innovateur, mais elle reste partielle. Ce problème est renforcé par l’existence d’imperfections dans l’accès au crédit : les investisseurs et banquiers, sensés financer l’innovation, n’ont pas toute l’information ni les compétences nécessaires pour évaluer les probabilités de réussite des projets. Ils ont donc une tendance à sous-financer les projets les plus innovants.
C’est pourquoi tous les gouvernements financent la recherche et l’innovation, que ce soit par la recherche publique ou par des aides à l’innovation des entreprises. En France, le soutien direct à l’innovation privée verte prend deux formes principales : le Crédit Impôt Recherche (CIR) et les programmes Investissements d’Avenir. Le CIR est un dispositif consistant à rembourser de 30 à 40% des dépenses de recherche et développement par un crédit d’impôt. Son coût budgétaire était de 5,3 milliards d’euros en 2015 pour l’ensemble des secteurs (et pas seulement pour l’innovation environnementale). Le programme des Investissements d’Avenir est lui sélectif en ce sens qu’il cible des domaines particuliers. Il est ainsi prévu de dépenser 2,3 milliards d’euros de 2014 à 2024 dans le domaine de l’environnement pour soutenir de gros projets de recherche privés sélectionnés par appels d’offres dans les énergies renouvelables et décarbonées, la ville durable, la chimie verte, les réseaux électriques intelligents, les véhicules du futur et l’économie circulaire.
Source : d’après www.ecologie.gouv.fr, 2016.
Questions :
1) Quelles sont les limites à "l'innovation verte" développée par les entreprises ?
2) Quelles sont alors les instruments développés par les états pour soutenir l'offre d'innovation privée ?
=> La mise en œuvre de ces instruments peut se heurter à des dysfonctionnements de l’action publique
Plus généralement, les pouvoirs publics doivent concilier des intérêts contraires lorsqu'ils prennent une décision. La défense de l'environnement n'est qu'un intérêt parmi d'autres. L’arbitrage des décideurs ne place pas forcément les questions environnementales dans les priorités car les conséquences ne sont pas toujours présentes à court terme pour imposer une « urgence » et les budgets qui vont avec.
Ces problèmes complexes n'appellent pas toujours une solution tranchée et peuvent être traités de plusieurs manières. Les conditions de réalisation de projets sont aussi plus complexes. Cette complexité les rend de plus en plus coûteux.
Les projets sont de plus en plus contestés. Les contestations traditionnelles sont connues : le refus de subir chez soi une nuisance même si le projet est utile à la collectivité (phénomène dit NIMBY) ; ou les conflits sur les différents usages possibles d'un même territoire (agriculture, préservation de la biodiversité, projets de développement économique). Les grandes infrastructures font l'objet de contestations plus radicales dans la mesure où elles incarnent un modèle « productiviste », défavorable à l'environnement et aux solidarités et productions locales. […]
D’après : Philippe Aghion et al., « Comment concilier développement économique et environnement ? », rapport du Conseil économique pour le développement durable, 2014.
Climat: les étudiants déçus du budget du Québec
https://www.youtube.com/watch?v=RFZYzZQlYHw
Changement climatique : 30 ans de discours, peu d'actions
https://www.youtube.com/watch?v=LtXY7PX_5nE
Principales dépenses de l'État favorables et défavorables à l'environnement en 2015 (en milliers d'euros)
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Principales dépenses de l'État favorables et défavorables à l'environnement en 2015 (en milliers d'euros) |
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Dépenses favorables |
Taux de TVA à 5,5 % pour les travaux d'amélioration de la qualité énergétique des logements |
1 080 |
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Crédit d'impôt pour la transition énergétique |
874 |
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Eco-prêt à taux zéro |
75 |
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Dépenses défavorables |
Exonération de la TICPE sur les carburants utilisés dans le transport aérien commercial |
2 730 |
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Taux réduit de la TICPE pour le gazole non routier (engins de travaux publics et engins agricoles) |
1 783 |
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Remboursement de la TICPE sur le transport routier de marchandises |
375 |
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F.-X. Pourquier, A. Vicard, « Fiscalité environnementale : un état des lieux », Théma, rapport du ministère de l'Environnement, janvier 2017.
Questions :
1) Présenter le document.
2) Calculer le total des dépenses favorables et celles qui sont défavorables. Qu’en conclure ?
De plus, lorsque les pouvoirs publics agissent, ils le font notamment par l'intermédiaire de la loi. À différents moments, les prises de décision peuvent être influencées par des lobbys ayant peu intérêt au changement en faveur de l'environnement.
Climatosceptiques : la science, le doute et le déni - #DATAGUEULE 49
https://www.youtube.com/watch?v=yKpPXGb1-w0
Lobby or not lobby - #DATAGUEULE 3
https://www.youtube.com/watch?v=9PHxPVumz_4
Jean-Marc Jancovici sur les lobbies - Convention Citoyenne pour le Climat, 25 octobre 2018 : https://www.youtube.com/watch?v=xyMHjBGtrVY
Monsanto, sa vie son empire #DATAGUEULE 6 :
https://www.youtube.com/watch?v=8gJn4EhlsY0
RC122 : DES ACCORDS INTERNATIONAUX SOUS CONTRAINTES
Comprendre qu’en présence de bien commun les négociations et accords internationaux liés à la préservation de l’environnement sont contraints par des stratégies de passager clandestin (A) et les inégalités de développement entre pays (B).
2h
A) Pourquoi les accords internationaux sont-ils contraints par des stratégies de passager clandestin ?
Rappel : Les biens communs* sont des biens qui sont rivaux (leur utilisation par un agent empêche leur utilisation par un autre agent) et difficilement excluables (on peut difficilement empêcher les consommateurs de les consommer). Les ressources halieutiques, les nappes d'eau souterraines, le climat, la biodiversité, etc. sont des biens communs.
L’acronyme COP signifie « conference of parties » en anglais, c’est-à-dire la conférence des parties signataires. Bien qu’il existe des COP sur d’autres sujets, seules celles sur le climat font l’objet d’un sommet régulier et fédérateur. Dans ce cas, les parties en question sont tous les États et organisations supra-étatiques qui ont signé la convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques, entrée en vigueur en 1994.
Cette convention internationale reconnaît l’existence de dérèglements climatiques et vise à stabiliser les taux de gaz à effet de serre.
Au total, on compte 197 parties. Ces signataires se réunissent une fois par an depuis 1995, pour une conférence sur le climat qui dure deux semaines.
C’est quoi, une COP ? | Le tour de la question
https://www.youtube.com/watch?v=eiLufebdm-M
Vidéo explicative : l'histoire de la COP !
https://www.youtube.com/watch?v=cOu1kXFABTg
Les négociations climatiques internationales en 10 dates :
C’est notamment lors de ces COP que les États signataires peuvent entériner des accords sur la réduction des émissions anthropiques de gaz à effet de serre, avec des objectifs communs ou différenciés. Ils évaluent également à ces occasions l’évolution de leurs engagements et de l’application de la convention-cadre. Des sessions de négociation sont réalisées en amont de ces sommets. Les COP réunissent les représentants des Parties mais aussi des acteurs non-étatiques : collectivités territoriales, ONG, scientifiques, etc.
Comprendre les enjeux de la COP21 en dix chiffres
https://www.youtube.com/watch?v=joyKvaDoLbA
Le réchauffement climatique pose des problèmes à tous les pays, mais il peut être tentant pour un pays d'attendre que les autres se mobilisent pour bénéficier des résultats de la lutte sans en payer le coût. Ce comportement de passager clandestin est classique lorsqu'il s'agit de biens non exclusifs comme les biens communs ou les biens collectifs.
En économie, un "passager clandestin*" désigne le comportement d'un acteur qui, dans le cadre d'un mouvement collectif, espère bénéficier des gains attendus par le comprtement des autres acteurs sans en subir les coûts.
Transition écologique : https://www.youtube.com/watch?v=i-GSVaz-6tc
DOCUMENT 3 : De la difficulté des négociations : les comportements de passagers clandestins
Le réchauffement climatique est un exemple de la tragédie des biens communs. Il est dû principalement à l'augmentation dans l'atmosphère des émissions de dioxyde de carbone depuis la révolution industrielle et aux émissions de méthane, causées par les élevages. […]
Un pays ne peut lutter à lui seul contre le réchauffement climatique. Par conséquent, la solution classique d'intervention étatique qui vise à décider d'une politique centralisée pour fournir le bien et d'un financement par le biais de la taxation n'est pas appropriée. […] Si chaque pays a un intérêt à ce que le réchauffement climatique soit limité, chacun préférerait que le coût soit supporté par les autres, engendrant de fait un comportement de passager clandestin. […]
En l'absence de régulateur supranational bienveillant, une coordination entre les États est nécessaire, ce qui implique que 195 pays plus l'Union européenne se mettent d'accord sur des objectifs, voire des moyens. Depuis le Sommet de la Terre à Rio de Janeiro en 1992, les pays se réunissent régulièrement. De la première conférence des parties (COP) à Berlin en 1995 à la COP22 à Marrakech, 22 négociations se sont succédé, avec des approches et efficacités contrastées, ce qui atteste de la difficulté de la tâche.
J.-L. Combes, P. Combes-Motel, S. Schwartz, « Un survol de la théorie des biens communs », Revue d'économie du développement, vol. 24, 2016.
Questions :
1) Présenter le document.
2) Expliquer la phrase soulignée.
3) Quels sont les obstacles à la coopération internationale sur le climat ?
B) Pourquoi les accords internationaux sont-ils contraints par les inégalités de développement entre pays ?
La tentation d'être un passager clandestin est d'autant plus grande que les différents pays n'ont pas tous les mêmes intérêts à lutter contre le réchauffement climatique.
Top 20 des émissions de CO2 par pays entre 1960 et 2014 - Politologue – Classement : https://www.youtube.com/watch?v=xT34msL_eUk
Les pays développés sont déjà riches et peuvent se permettre des efforts que tous les pays en développement n'ont pas encore les moyens de réaliser.
DOCUMENT 4 : Climat, une « responsabilité partagée mais différenciée »
Depuis le début du cycle des négociations climatiques internationales, la question des inégalités face aux changements climatiques et face aux efforts à fournir vis-à-vis de ces changements s’est posée de manière constante. La notion de justice climatique est issue de la volonté des pays émergents et en développement de faire admettre aux pays développés leur part plus grande de responsabilité et ainsi leur nécessaire contribution supérieure aux efforts dans la transition bas carbone. Elle débouche sur le principe juridique de « responsabilité partagée mais différenciée », admis notamment au sein des instances onusiennes responsables de la négociation climatique.
Les inégalités d’impacts, quant à elles, restent fortement liées à la structure des inégalités de richesse existantes. Les inégalités des individus et des sociétés face aux impacts du changement climatique existent non seulement entre pays développés et pays en développement – le fait est connu depuis longtemps –, mais également au sein de chacun des pays.
Ainsi, les effets du changement climatique étant davantage ressentis par les populations défavorisées, il devient alors un vecteur de renforcement des inégalités existantes aux États-Unis. Un phénomène similaire et bien plus accentué encore peut s’observer dans un pays émergent comme le Vietnam, qui a la double caractéristique d’avoir une forte portion de la population active occupée par des activités agricoles et de présenter une vulnérabilité particulière aux effets du changement climatique.
Tous ces enseignements semblent indiquer qu’une certaine sobriété des comportements de consommation des classes les plus aisées doit ainsi être articulée à un principe plus général de réduction des inégalités pour rendre possible l’atteinte des objectifs de l’Accord de Paris. Sans cette réduction du niveau général des inégalités et notamment de l’intensité émissive des plus hauts percentiles de revenus, tenter d’atteindre les objectifs de Paris se traduirait par un délitement du lien social. En d’autres termes, l’essentiel de l’effort de réduction d’émissions incombe bien aux pays développés les plus riches, et aux classes les plus aisées de certains pays émergents et en développement. Cet effort de réduction passe par une sobriété fortement accrue de leurs comportements de consommation. La réduction des inégalités et le renforcement du lien social constituent le chemin le plus sûr vers les objectifs de la COP21, et notamment son objectif le plus ambitieux de tendre vers un réchauffement global limité à 1,5 °C.
Source : Anda David, Étienne Espagne et Nicolas Longuet Marx, « Inégalités face au changement climatique : la balle est dans le camp des plus riches », The conversation, , 16 mai 2019 : https://theconversation.com/inegalites-face-au-changement-climatique-la-balle-est-dans-le-camp-des-plus-riches-116616
Questions :
1) Quelles sont les implications de la formule « responsabilité partagée mais différenciée » ?
2) Quelles sont les populations les plus vulnérables au risque climatique ?
3) D’après cet article, qui doit faire « l’essentiel de l’effort » ? Pourquoi ?
