RC1.1 : L'action publique en faveur de l'environnement
REGARDS CROISES
RC1 : POLITIQUE DE L’ENVIRONNEMENT ET CLIMAT
RC11 : L’ACTION PUBLIQUE EN FAVEUR DE L’ENVIRONNEMENT
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Questionnements |
Objectifs d’apprentissage |
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Quelle action publique pour l’environnement? |
- Savoir identifier les différents acteurs (pouvoirs publics, ONG, entreprises, experts, partis, mouvements citoyens) qui participent à la construction des questions environnementales comme problème public et à leur mise à l’agenda politique; comprendre que ces acteurs entretiennent des relations de coopération et de conflit. RC111
-Comprendre que l’action publique pour l’environnement articule différentes échelles (locale, nationale, européenne, mondiale). RC112
4 heures |
RC111 : LES ACTEURS DE LA CONSTRUCTION DES QUESTIONS ENVIRONNEMENTALES
Savoir identifier les différents acteurs (pouvoirs publics, ONG, entreprises, experts, partis, mouvements citoyens) (B) qui participent à la construction des questions environnementales comme problème public et à leur mise à l’agenda politique (A); comprendre que ces acteurs entretiennent des relations de coopération et de conflit. (C).
3h
A) Comment se construisent les questions environnementales comme problème public ? Comment sont-elles mises à l'agenda politique ?
=> L’émergence des questions environnementales
Aussi fondamentales et évidentes qu’elles puissent paraître aujourd’hui, les questions environnementales n’ont pas toujours été considérées comme un problème public, c’est-à-dire un problème politique qui sorte des préoccupations privées, personnelles, particulières et qui, par sa publicité précisément, ouvre un débat lui aussi public et amène à repenser les politiques publiques en place. Cette mise à l’agenda politique* des questions environnementales, c’est-à-dire le fait que leur prise en compte appelle et justifie une intervention publique, nécessite donc, au préalable, qu’elles soient perçues comme un problème public.
L'agenda politique* est l'ensemble des sujets et questions qui sont traités par un gouvernement, notamment comme réponse à un débat public.
La construction d’un problème public est un processus dans lequel un ensemble d’acteurs privés et publics interagissent afin d’imposer leur représentation d’un enjeu et l’interprétation qu’ils en font, pour influer sur l’orientation et les moyens d’une possible action publique. La construction des problèmes publics environnementaux s’est en l’occurrence effectuée par la mobilisation (mouvements sociaux, collectifs d’experts...) et la participation de nombreux acteurs qui entretiennent des relations de coopération mais aussi de conflit.
Les politiques d’environnement sont le résultat d’actions collectives, plus ou moins cohérentes et coordonnées, mais déterminantes. Très souvent, on invoque « le poids de l’opinion publique » dans l’évolution de ce domaine, mais l’impact de ce facteur est difficile à établir.
C'est par leur mobilisation que les citoyens ou les associations parviennent progressivement à faire de leurs intérêts l'objet d'un problème public, progressivement mis à l'agenda politique. Les citoyens sont autant pris dans ce processus que les associations, les organisations non gouvernementales, les experts, les entreprises et les pouvoirs publics eux-mêmes.
La question environnementale est devenue une problématique politique, économique et sociale depuis les années 70. Confrontées aux premières atteintes à l'environnement et aux premiers signes d'épuisement des ressources naturelles, les sociétés occidentales industrialisées ont été amenées à s'interroger sur les origines de ces évolutions et les moyens d'y remédier.
Parmi les questions ainsi soulevées, la question de la croissance s'est avérée cruciale dans la mesure où elle amène les hommes des sociétés « modernes » à remettre en cause l'idée de « progrès » associé à celle de « croissance » depuis la révolution industrielle. Le développement économique qu'on croyait positif et surtout illimité s'avère en fait difficilement soutenable à terme. La thématique d'un développement « durable » s'est donc imposée.
On peut questionner l’impact de la croissance sur l’environnement à 2 niveaux : l’épuisement des ressources et les dégâts environnementaux.
- La croissance épuise les ressources naturelles
La question des limites écologiques de la croissance revient à s'interroger sur son impact sur le capital naturel. Le capital naturel fait référence aux ressources naturelles utilisées comme moyens de production. Ces ressources peuvent être ou non renouvelables. On peut considérer que le capital naturel est un stock voire un patrimoine.
Empreinte écologique (explication animée)
https://www.youtube.com/watch?v=w_QyQt25oQM
29 juillet 2019 : le jour du dépassement mondial
https://www.youtube.com/watch?v=isnJrpSjaUI
L’impact de la viande sur notre empreinte écologique
https://www.youtube.com/watch?v=nVydgG2DFU0
Déforestation : le chant des scies règne #DATAGUEULE 53
https://www.youtube.com/watch?v=9LC0IyZg2nk
Les biens communs* sont des biens qui sont rivaux (leur utilisation par un agent empêche leur utilisation par un autre agent) et difficilement excluables (on peut difficilement empêcher les consommateurs de les consommer). Les ressources halieutiques, les nappes d'eau souterraines, le climat, la biodiversité, etc. sont des biens communs.
Des communs et des hommes #DATAGUEULE 42
https://www.youtube.com/watch?v=qrgtbgjMfu0
En réponse à cette tragédie des biens communs, on met souvent l'accent sur la nécessité de définir des droits de propriété (donc de rendre la ressource excluable) afin que les titulaires de ces droits aient intérêt à protéger la ressource.
- La croissance provoque des dégâts environnementaux
Des accidents industriels majeurs comme celui de l'usine de Bhopal en Inde en 1984, de Tchernobyl en 1986, de Fukushima en 2011, les nombreuses marées noires, montrent les dégâts d'une production intensive sur l'environnement. Les conséquences induites par le réchauffement climatique (fonte des glaces, progression des zones arides, catastrophes climatiques destructrices…) semblent aller dans le même sens.
Mer d'Aral : https://www.youtube.com/watch?v=tsEX1PtvXWI
Les scénarios du réchauffement climatique :
https://www.youtube.com/watch?v=NIL_Aike60Q
Le huitième continent : https://www.youtube.com/watch?v=xim_J4bRiwQ
https://www.youtube.com/watch?v=C1b82uX08wU
Environnement : pollution des eaux par les médicaments :
https://www.youtube.com/watch?v=qVp03P-_8Bs
Disparition des espèces : la planète en danger
https://www.youtube.com/watch?v=jROimBXPnqI
Un facteur essentiel est à prendre en compte dans le cadre d'une évaluation du bien-être : celui de la soutenabilité. Le terme durabilité (ou soutenabilité) est utilisé depuis les années 1990 pour désigner la configuration de la société humaine qui lui permette d'assurer sa pérennité. Cette organisation humaine repose sur le maintien d'un environnement vivable, sur le développement économique à l'échelle planétaire, et, selon les points de vue, sur une organisation sociale équitable.
Développement durable*: Mode de développement des sociétés permettant de résoudre les problèmes du présent sans compromettre le développement futur des sociétés.
Deux minutes pour comprendre le développement durable
https://www.youtube.com/watch?v=VAPfpaTwp_A
Le développement durable ou soutenable intègre trois dimensions :
- la dimension économique (une croissance des richesses doit être possible),
- la dimension sociale (cette richesse doit être équitablement partagée dans le monde et entre les générations),
- la dimension environnementale (les ressources et la planète doivent être préservées).
B) Quels sont les différents acteurs de l’environnement ?
Pouvoirs publics, ONG, entreprises, experts, partis, mouvements citoyens
Quels sont les acteurs qui contribuent à former, influencer et construire la décision politique en faveur de l’environnement ?
Les éléments suivants sont extraits de :
Pierre Lascoumes, Action publique et environnement (2018), Chapitre II. Acteurs et institutions de l’environnement
1) Les pouvoirs publics : Les pouvoirs publics ont la responsabilité de la mise en œuvre effective des politiques publiques.
En France, la politique de l’environnement est désormais promue par le Ministère de l’Environnement. L’histoire de cette administration peut être synthétisée en trois étapes.
La période initiale dure une vingtaine d’années (1968-1992). Au départ, les questions environnementales sont totalement dispersées et la mise en cohérence d’une action publique s’effectue progressivement. Un changement important intervient en 1988 sous le gouvernement de M. Rocard. Pour la première fois, un écologiste (B. Lalonde) est nommé à la tête de ce ministère avec un statut de plein exercice. Il mène des actions structurantes. Un Plan national de l’environnement est élaboré et soumis au Parlement. De plus, il renforce la structuration de son administration. L’arrivée de N. Sarkozy en mai 2007 est l’occasion d’une rupture avec une réorganisation d’envergure et la création du MEEDDAT (ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de l’Aménagement du territoire). Ainsi pour la première fois, l’action publique relative à l’énergie, aux transports, à l’équipement et l’aménagement territorial, ainsi qu’à l’écologie se trouvent rassemblés dans un seul ministère intégré. Cette fusion est confortée par les travaux du Grenelle environnement dont les conclusions doivent devenir la feuille de route du nouveau ministère (Boy et alii, 2012).
L’écologie, ministère de l’impossible ?
https://www.youtube.com/watch?v=2hfg7TSYv68
Pour autant, malgré les discours répétitifs annonçant le caractère prioritaire de ce ministère et malgré son périmètre élargi, son poids budgétaire demeure faible. Dans le budget de l’État, il a toujours été très proche de celui des Affaires culturelles c’est-à-dire au-dessous de 1 %. Le budget a été multiplié par dix en quarante ans… passant de 0,03 % en 1971 à près de 0,3 % en 2011, il est de 0,2 % en 2018. Les programmes du transport et du logement représentent près de 30 % et l’écologie (programmes et recherche) moins de 10 %.
2) Les associations et les ONG
Une organisation non gouvernementale (ONG) est une association à but non lucratif, d'intérêt public, qui ne relève ni de l'État, ni d'institutions internationales. Si les associations ont souvent un ancrage local ou national, les ONG ont plutôt une vocation internationale, avec un rôle quasi politique. Les associations, partis, mouvements de citoyens mobilisent l’opinion publique par des actions multiples et des propositions diverses.
Les Organisations Non-Gouvernementales :
https://www.youtube.com/watch?v=ktTUsoNtsgc
Une des originalités des politiques environnementales est d’avoir été portées par des revendications émanant d’organisations de la société civile. Ce sont les mobilisations associatives et leurs interactions avec les réseaux administratifs et politiques qui ont produit l’action publique.
Extinction rebellion, les ultras de l'écologie
https://www.youtube.com/watch?v=-ywhvgcgT34
Les associations tiennent un double rôle. D’une part, elles assurent une fonction culturelle de sensibilisation et de formation aux enjeux environnementaux que ni le système éducatif ni les médias n’accomplissent. D’autre part, elles interviennent de façon décisive dans l’action publique en révélant les dysfonctionnements, en proposant des actions à mener, en participant à des instances de concertation (du local au national), en assurant le suivi des mesures gouvernementales, en dénonçant les violations des règles et en participant, par leur vigilance, à l’évaluation des programmes. Dans ce double sens, elles remplissent des missions de service public et prennent en charge des parties délaissées de l’intérêt général.
Leurs formes d’action sont diversifiées. Dans un cadre local, elles identifient les problèmes et recherchent des solutions négociées. La contestation peut prendre un caractère plus marqué lorsqu’il s’agit de dénoncer une décision illégale de l’Administration ou d’une instance politique au niveau national. Face à la passivité des administrations, l’association se substitue à l’autorité publique et finit fréquemment par avoir recours aux tribunaux. Enfin, les grandes fédérations nationales (FNE) et les associations internationales (Greenpeace, WWF) ont développé des stratégies spécifiques vis-à-vis de la Commission et du Parlement européen pour suivre et influer sur les politiques communautaires. C’est en effet un espace politique relativement confidentiel où prévalent les avis d’experts et l’action de lobbying.
Pour son inaction face au changement climatique, quatre ONG assignent l'État en justice : https://www.youtube.com/watch?v=uRFb1uBSoEo
Ces associations, au nombre de 40 000 dans le monde, sont de profils très divers : certaines ont comme préoccupation centrale l’écologie (Greenpeace, Gaïa, Écologie sans Frontières, le WWF (World Wildlife Fund ou Fonds mondial pour la nature), Amis de la Terre, Cap21, Worldwatch...), d’autres combinent plusieurs combats (opposition au consumérisme, défense de la santé, des droits de l’homme ou des enjeux humanitaires), comme Médecins sans frontières, CCFD (Comité catholique contre la faim dans le monde), la FIDH (Fédération internationale des droits de l’homme), Amnesty International, Oxfam (Oxford Committee for Famine Relief)...
En France, une cinquantaine d’organisations (associations environnementales, d’éducation populaire, de lutte contre la pauvreté, de soutien à l’accueil des migrants ; syndicats, fondations et mutuelles) se sont unies pour porter ensemble un pacte de la convergence de l’écologie et du social (Pacte du pouvoir de vivre avec 66propositions), avec Nicolas Hulot comme personnalité publique phare.
3) Les entreprises
Les mobilisations environnementales ont depuis leur origine pris les entreprises comme cible principale. Ce sont les activités des acteurs économiques que les politiques environnementales tentent de réguler. De leur côté, les entreprises ont beaucoup innové en transformant de façon considérable leurs process de production. Que le développement économique et social soit productiviste ou soutenable, le rôle des entreprises reste essentiel.
Les entreprises adaptent leurs stratégies en prenant en compte l’environnement, soit pour freiner les évolutions, soit pour les intégrer dans une démarche de responsabilité sociale plus ou moins opportuniste. La prise de conscience des questions environnementales incite les entreprises à adapter leurs stratégies en prenant en compte l’environnement. Ainsi, l’objectif de développer une bonne image, un avantage réputationnel, une éthique environnementale (qui se concrétise dans une politique de responsabilité sociétale des entreprises ou RSE) les porte à saisir comme autant d’opportunités ce qui pouvait apparaître comme des contraintes (exemples des labels ou de la voiture électrique).
Les entreprises ont un rapport en dents de scie à la protection de l’environnement. Selon les spécificités de leur secteur et l’état de la concurrence, leur motivation varie dans l’adoption de technologies propres, la limitation et le recyclage des déchets, la recherche de l’efficacité énergétique, etc. Malgré deux siècles de réglementation sur la sûreté des équipements et malgré la pression croissante des contrôles (depuis les années 1980), l’attitude dominante dans le milieu industriel a longtemps été la résistance et la mise en conformité a minima des établissements.
Cependant, depuis les années 1990, les grandes entreprises, et aussi beaucoup de PME ont développé des démarches de développement durable. Mais on trouve de tout sous ce label : du simple plan de communication accompagné de réformes de surface (greenwashing ou écoblanchiment) jusqu’à des démarches réfléchies et mises en œuvre avec constance. Durant les vingt dernières années, sous la notion plus vaste de « responsabilité sociale » sont explicités les engagements de l’entreprise vis-à-vis de toutes les parties prenantes en termes de respect des réglementations, des règles de qualité des produits et de transparence dans la gestion.
Greenwashing : La mascarade écologique des entreprises
https://www.youtube.com/watch?v=OhUybwER2sQ
Le développement durable est-il rentable en entreprise ?
https://www.youtube.com/watch?v=E-llitpRcoA
4) Les experts
L'expert est une personne qui, en plus de posséder une connaissance théorique d'un domaine délimité de savoir, a acquis une connaissance pratique, avancée et reconnue par ses pairs du domaine. Les experts scientifiques alertent les différents décideurs par leurs résultats scientifiques
Concernant l’expertise environnementale, on peut repérer différentes types d’experts : des cadres d’entreprise qui contribuent à la stratégie de l’entreprise et sa transparence en matière environnementale ; des consultants qui apportent une compétence technique sur un questionnement et des collaborateurs externes qui travaillent de concert avec les organisations impliquées dans l’environnement.
On peut donc trouver des experts au soutien ou en débat avec les acteurs présentés : ONG, Pouvoirs publics et entreprises. Dans le cadre associatif, l’expert apporte souvent une caution scientifique aux revendications. Pour une entreprise, l’expert peut mettre en place une politique environnementale interne et la promouvoir vis-à-vis de l’extérieur. Pour les autorités publiques, l’expert peut être un interlocuteur pour éclairer la décision.
PORTRAIT - Le Chargé de mission énergie-climat-environnement
https://www.youtube.com/watch?v=nGzEopN2nYo
D’une manière générale, leur rôle technique est prolongé par un rôle informationnel (il transmet des informations) voire communicationnel (il défend les positions de l’organisation « partenaire »).
5) Les partis et les partis écologistes: Les mouvements écologistes s’efforcent de construire un débouché politique aux mobilisations.
Les mouvements écologistes émergeant dans les années 1970 ont vite investi le terrain électoral comme moyen d’action participant à une politisation de l’écologisme. Néanmoins, au cours du temps, leurs résultats sont restés modestes quels que soient les scrutins, sans doute parce que leurs propositions entraient en conflit avec nombre des habitudes et comportements de leurs électeurs. Depuis les années 1990, les partis traditionnels s’emparent néanmoins de la question environnementale. S’ils sont parfois accusés de le faire pour des raisons électoralistes, c’est aussi le signe que ces problématiques rencontrent aujourd’hui davantage d’écho dans le corps électoral, comme peuvent en témoigner les bons scores récents des candidats écologistes aux élections européennes (2019) et municipales (2020).
Les acteurs de l’environnement les plus fragiles sont ceux de la mouvance politique écologiste, les partis « Verts ». Ils émergent dans la plupart des pays européens à partir de 1970, mais sont restés partout des forces d’appoint. Ces organisations peinent à sortir du statut de mouvement social protestataire qui est initialement le leur. Elles sont confrontées à deux difficultés majeures : la division interne et la difficulté à nouer des alliances avec les partis traditionnels. Leurs résultats électoraux sont variables selon les périodes, mais aussi selon les types d’élection. Dans certains pays, ils parviennent à obtenir entre 5 et 15 % des votes (Autriche, Belgique, Finlande, Luxembourg, Pays-Bas, Allemagne), dans les autres pays, dont la France, leurs résultats sont plutôt entre 2 et 8 %.
Fusion les Verts Europe Ecologie (2012) :
https://www.youtube.com/watch?v=8cbLEuNO6Xw
Parti Vert Européen : https://www.youtube.com/watch?v=8JjOmTWMprk
L’influence politique des écologistes ne se résume pas à leur implication dans l’exercice du pouvoir. Leur rôle est incontestable dans la capacité à construire des problèmes publics et à agir pour l’inscription sur l’agenda politique des questions environnementales : les exemples sont multiples, de la protection des espaces et espèces naturels au nucléaire en passant par la protection des sites paysagers, les OGM et le glyphosate. Bon gré mal gré, tous les autres partis ont consacré depuis les années 1990 une part de leur programme électoral aux questions environnementales et, comme les entreprises, ont verdi leur discours avec plus ou moins de conviction.
6) Les mouvements citoyens : Les citoyens se mobilisent pour l’environnement de manière pacifique ou plus radicale.
À travers le monde, de plus en plus de personnes et de communautés se mobilisent collectivement contre des injustices sociales, écologiques et économiques, luttant contre des projets miniers, l’exploration et l’exploitation des gaz ou de pétrole de schiste, la destruction d’écosystèmes, la construction de mégaprojets tels que des aéroports et des barrages hydroélectriques, etc. Les injustices environnementales de divers ordres et le manque ou l’absence de véritable démocratie – notamment en ce qui concerne l’extraction des ressources et l’aménagement du territoire - contribuent à faire évoluer les visions et les pratiques en matière de citoyenneté dans le monde entier.
Emerge alors un écocitoyen : l’écocitoyen personnellement responsable agit de manière responsable au sein de sa communauté en obéissant aux lois, en payant ses taxes, en faisant des dons, en exécutant des éco-gestes tels que le recyclage et les économies en matière d’eau et d’électricité, etc et en se mobilisant pour causes en faveur du respect de l’environnement.
On peut tenter de repérer quatre types d’écocitoyenneté et chacun est caractérisé par un ensemble particulier d’attitudes, de comportements, de conduites et d’actions :
- L’écocitoyen qui participe s’implique dans sa communauté, dans les affaires publiques et dans des projets collectifs, tels que des corvées de nettoyage, des projets d’embellissement de la ruelle, des actions de bénévolat, des programmes de jardinage collectif, etc.
- L’écocitoyen critique porte une grande attention aux causes profondes des problèmes sociaux et environnementaux, à l’interaction entre divers types de problématiques et à la critique structurelle. Œuvrant pour l’avènement de la justice environnementale, cette forme d’écocitoyenneté est fondée sur des valeurs de justice, de coopération, de criticité, de participation, de vivre-ensemble, de solidarité, de diversité, d’interdépendance et de résistance créative.
Une jeune femme manifeste pour le climat, à Paris, le 21 septembre 2019.
Sources utilisées :
https://www.cairn.info/action-publique-et-environnement--9782130812647-page-50.htm#
http://www.eionetfrance.fr/sites/default/files/REE2010/D2_action-publique.pdf
https://manuelnumeriquemax.belin.education/ses-terminale/topics/ses-tle-c12-418-a_quelle-action-publique-pour-l-environnement
https://www.cairn.info/revue-l-expansion-management-review-2009-4-page-28.htm
https://journals.openedition.org/vertigo/17053?lang=en
C) Comment ces acteurs coopèrent-ils ou entrent-ils en conflit ?
Dans une même société, les acteurs ont des intérêts privés différents. De nombreux conflits opposent les entreprises, les citoyens et les associations qui les représentent, autour des atteintes à l'environnement et à la santé. Ces mobilisations collectives peuvent être très localisées (pollution ou implantation d'une usine polluante) ou plus globales (lutte contre le changement climatique).
Lors d'une mise à l'agenda politique, les acteurs peuvent lutter entre eux pour définir exactement quel problème public il s'agit de traiter, mais ils peuvent également coopérer entre eux pour faire avancer une cause commune.
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COLLABORER |
S’AFFRONTER |
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Consultation |
Evaluer la situation (expertise) |
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Rencontres et échanges |
Faire connaître les problèmes (médias) |
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Cadre de démocratie participative : propositions et votes |
Actions : manifestations, tribunaux, Boycotts, flagrants délits |
Les actions associatives peuvent prendre différentes formes : des actions de non-coopération visant à rejeter une décision (boycott, désobéissance civile, sabotage...), des actions directes défensives (occupation, sit-in, interposition...), des actions directes offensives (actions « coups de poing », lobbying) pour faire pression et prouver qu’un changement social est possible, des actions de sensibilisation pour provoquer une prise de conscience nécessaire à toute participation (actions conviviales de bals, colloques...). Toutes ces interventions dénoncent des pratiques nuisant à l’environnement et contribuent à la mise à l’agenda politique de ces problèmes. Par exemple, grâce à ses diverses actions depuis plus de 40 ans, Greenpeace a contribué à d’importants changements à travers le monde : en 1996, l’ONU signe un traité d’interdiction des essais nucléaires ; en 2015, les OGM sont bannis par la majorité des pays européens ; en 2018, l’UE interdit trois pesticides tueurs d’abeilles...
De plus, les associations coopèrent à différentes échelles. À l’échelon local, elles sont force de propositions aux côtés des collectivités territoriales. Par ailleurs, leur institutionnalisation leur permet d’avoir plus de poids à l’échelle nationale et internationale. Elles agissent en marge des sommets par des manifestations, importantes d’un point de vue numérique comme médiatique, pour faire pression. Elles contribuent aux engagements pris au Grenelle de l’environnement et dans les COP.
DOCUMENT 1 : Construire collectivement l'action publique
Un moment particulier (et exceptionnel ?) de concertation entre associations et pouvoir politique est intervenu en 2007 avec le Grenelle environnement. La campagne présidentielle est atypique. […] La candidature de N. Hulot en octobre 2006 – qui bénéficie du soutien d'une pétition signée par plus de 700 000 personnes –, puis son retrait permettent aux enjeux environnementaux d'être plus présents que d'habitude dans la campagne. Les mouvements associatifs y ont vu une formidable opportunité. Un groupe d'ONG crée un collectif « Alliance pour la planète » (Greenpeace, WWF, Écologie Sans Frontières, etc.) afin de réaliser une veille écologique sur les programmes des candidats. En janvier 2007, ils formulent l'idée d'un « Grenelle écolo ». De son côté, Nicolas Hulot et sa fondation rédigent un « Pacte écologique » fortement médiatisé et qui est signé par tous les candidats. Dans les semaines précédant l'élection, ces deux groupes s'accordent pour intensifier la pression et demandent la tenue d'un « Grenelle environnement ». […] L'engagement – inédit – de FNE (France Nature Environnement) dans ce processus (très discuté en interne) s'explique par la crédibilité qu'ils accordent aux engagements environnementaux des gouvernements de droite depuis la constitutionnalisation en juin 2005 d'une Charte de l'environnement. […]
Le Grenelle inaugure une gouvernance à cinq : ONG, syndicats patronaux et de salariés, collectivités locales, État. Les ONG participent activement aux groupes de travail du Grenelle, mais retrouveront une position de plus en plus critique lors de la préparation des deux lois qui en ont découlé en 2009 et 2010. […] Sur le modèle du Grenelle, le gouvernement socialiste a réalisé une Conférence environnementale en septembre 2012. À cette occasion, une nouvelle fédération d'ONG, « Rassemblement pour la planète », a été créée en juillet pour faire contrepoids au rôle monopolistique de FNE.
Pierre Lascoumes, Action publique et environnement, PUF, 2018.
Questions :
1) Présenter le document.
2) Comment le « grenelle de l’environnement » a-t-il été décidé ?
3) Justifier le titre du document.
Conclusions du Grenelle de l'environnement :
https://www.youtube.com/watch?v=4yuKv3ptoZc
RC112 : LES DIFFERENTES ECHELLES DE L’ACTION PUBLIQUE
Comprendre que l’action publique pour l’environnement articule différentes échelles (locale, nationale, européenne, mondiale)
1h
Quels sont les différents échelons de l'action publique pour l'environnement ?
En matière de gouvernance environnementale, les modèles et les instruments d’action publique sont, dans la plupart des cas, corrélés au niveau d’échelle où l’on se situe.
Il suffit d’observer combien il est difficile de mettre en place des taxes internationales (niveau mondial), la fiscalité étant un instrument d’échelon gouvernemental (niveau national); de même, la gestion participative suppose des ensembles humains de taille réduite (local), à moins de n’être qu’une stratégie de communication pour légitimer les décisions déjà entérinées. A contrario, un marché de droits d’émissions de GES n’a guère de sens à l’échelle locale et même nationale : le marché de quotas d’émissions de CO2 est un projet européen.
La prise de décision doit se faire au niveau le plus pertinent, ce qui décompose les politiques environnementales selon l’échelle politique : municipalité, syndicat de communes, départements, régions, état, UE et coopération internationale (OCDE, ONU, OMC, FMI, Banque mondiale, OMS, BIT, …). Le partage des tâches entre différents niveaux politiques se fait généralement, notamment dans le cadre de l'Union européenne selon le principe de subsidiarité. La décision est prioritairement laissée au niveau local, sauf lorsqu'il est plus efficace de la traiter à un niveau plus élevé.
DOCUMENT 2 : Des politiques environnementales à différents échelons
ETS: Le système d’échange de quotas d’émission de l’UE
https://www.youtube.com/watch?v=YK6IZYtLB5M
Kyoto, ou tard - #DATAGUEULE 51
https://www.youtube.com/watch?v=9CD-q8lEFwU
Questions :
1) Pour chacun de ces illustrations, repérer l’objectif et l’échelon de décisions.
2) Pourquoi cet échelon de décision vous semble-t-il pertinent ?
Sources utilisées :
http://ceriscope.sciences-po.fr/environnement/content/part1/realite-multiscalaire-et-articulations-multiniveaux-dans-la-gouvernance-environnementale-glo?page=3
