R1-2. La protection sociale gère les risques sociaux
REGARDS CROISES
R1 : La solidarité au cœur des démocraties modernes
R1-2. LA PROTECTION SOCIALE GERE LES RISQUES SOCIAUX
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Ce que dit le programme :
Connaître le rôle des principales institutions qui contribuent à la gestion des risques (famille, sociétés et mutuelles d’assurance, pouvoirs publics) (A). Comprendre que la protection sociale, par ses logiques d’assurance et d’assistance, contribue à une couverture des risques fondée sur le principe de solidarité collective (B). |
A) Quelles sont les principales institutions qui contribuent à la gestion des risques ?
Dans les sociétés développées, la gestion collective du risque est essentiellement dévolue à trois institutions, dont les rôles se complètent plus qu’ils ne s’excluent.
La famille joue en premier lieu un rôle fondamental dans la couverture du risque. Elle met en place des mécanismes informels d’entraide mutuelle, notamment dans le domaine des risques qui peuvent affecter les revenus d’activité : accident, chômage, maladie, vieillesse... La famille assure ainsi entre ses membres une solidarité précieuse en cas de précarité, de chômage, ou de divorce par exemple : échange de services, aides financières, soutien psychologique, ...
Insee, 2018
Une société d’assurance privée peut proposer quant à elle une prise en charge partielle ou totale du préjudice subi, en échange du versement d’une cotisation, ou prime d’assurance. Elle suppose donc une population d’assurés, sur laquelle répartir le coût des sinistres survenus. Un contrat d’assurance est donc librement souscrit entre deux parties. Par exemple, les contrats d'assurance automobile.
Exemple :
L'assurance au tiers et l'assurance tous risques, comment ça marche ?
https://www.youtube.com/watch?v=XWi6V1fWKFM
Quelle soit à l’initiative du client ou de la société d’assurance, cette partition entre une population couverte et une population non couverte ne va pas sans poser de sérieux problèmes éthiques (par exemple, d’aucuns seront soignés, et verront leurs conditions d’existence protégées des aléas, quand d’autres le seront mal, ou ne le seront pas) et/ou économiques (cas d’une victime d’accident de la route provoqué par un conducteur non assuré...). Elle justifie donc pleinement une intervention des pouvoirs publics.
Enfin, les pouvoirs publics peuvent participer à cette protection que ce soit par la mise en place de lois ou par la Sécurité sociale. Les sociétés développées mettent en place après 1945 des systèmes de couverture des risques sociaux. Les systèmes de protection sociale des sociétés développées font donc de l’État un assureur d’un type particulier, capable d’imposer à la fois l’obligation de souscription, le montant des primes et celui des indemnités. La puissance publique évince de la sorte le problème - éthique autant qu’économique - de sélection des populations entre ceux qui peuvent s’assurer et ceux qui ne le peuvent pas. La sécurité sociale*, organisme public organisant la prise en charge collective des risques sociaux, est l’illustration emblématique de cette intervention des pouvoirs publics dans la couverture collective des risques sociaux.
Document 1 : 3 minutes pour comprendre la sécurité sociale (3’25)
https://www.youtube.com/watch?v=dEMyuLETckA
Questions :
1) Quel est l’objectif de la SS ?
2) De quoi est composé son budget ?
3) Quelles sont les 4 branches de la SS ?
4) Qui contribue au financement de la SS ? Sur quel principe repose ce financement ?
5) Pourquoi la SS a des problèmes de financement ? Quelles sont les solutions ?
B) Comment la société se couvre-t-elle collectivement contre les risques sociaux ?
Des logiques d’assurance et d’assistance
Afin de garantir une solidarité nationale, l’État et les partenaires sociaux ont mis en place un certain nombre de mesures devant permettre d’assurer un minimum de moyens de subsistance pour tous.
Document 2 : La protection sociale (3’35)
https://www.youtube.com/watch?v=Z0IPxLcD_fA
Questions :
1) Qu’est-ce que la protection sociale ?
2) Quels sont les 2 mécanismes mis en place ?
3) Sur quelles logiques repose le versement des prestations sociales ?
4) Qui assure la protection sociale ?
5) Quelles sont les sources de la protection sociale ?
Document 3 : Assurance et assistance (5’56)
https://www.youtube.com/watch?v=c0WZCjJcbV4
Questions (=> 4’12) :
1) Quel est le but de ces 2 logiques ?
2) Qu’est-ce qui les distingue ?
3) Pourquoi parle de « mutualisation » ?
4) Sur quoi repose l’assistance ?
5) Comment ces 2 logiques évoluent-elles ? Pourquoi ?
=> 1) La protection sociale, une logique d’assurance
La protection sociale* désigne l’ensemble des dispositifs mis en place pour assurer et aider les individus devant les risques majeurs de l'existence (chômage, maladie, vieillesse, famille).
La protection sociale est construite de manière solidaire car garantie par l'ensemble des cotisants. L'ensemble de la protection sociale est géré par des caisses indépendantes de l'état car paritaires. La Sécurité sociale est organisée en caisses : CAF, CPAM, FRANCE TRAVAIL, caisses de retraites et caisses de retraites complémentaires.
Dans la mesure où la protection sociale permet de couvrir l'ensemble de la population, elle permet de réduire les inégalités en permettant la consommation et notamment les frais liés à la santé.
Elle est construite sur la logique de l'assurance* : Principe de financement de la couverture des risques sociaux reposant sur les cotisations sociales ouvrant les droits de l'assuré aux prestations.
Les cotisations sociales sont des prélèvements reposant sur les salaires, aussi appelées « charges sociales » (attention, mot connoté).
Une prestation sociale est un revenu de remplacement et/ou une prestation en nature (remboursement des soins médicaux par exemple) versés par les organismes de protection sociale aux ménages.
On parle de redistribution horizontale : Ceux qui ne subissent pas le risque social financent ceux qui le subissent (actifs pour retraités, actifs occupés pour chômeurs, etc …).
Poids des prestations sociales dans la richesse nationale depuis 1970
Drees, La protection sociale en France et en Europe en 2016, 2018.
=> 2) La redistribution verticale, une logique d’assistance
A cette redistribution assurancielle, il faut ajouter un autre dispositif qui vient conforter la protection sociale : la redistribution verticale.
La redistribution verticale consiste à prélever des sommes sur les revenus primaires des agents économiques pour verser des revenus sociaux ou aides sociales et organiser les services collectifs.
Les aides sociales répondent à une logique d'assistance* : Principe de financement de la couverture des risques sociaux reposant sur l'imposition. Les bénéficiaires de l'aide sociale ne participent pas forcément à son financement.
Document 4 : Les minima sociaux en France
Questions :
1) A qui sont destinés ces minima ?
2) Pourquoi ?
3) Qui financent ces minima ?
Minima sociaux : qui touche combien ?
Document 5 : Expliquez-nous … le RSA
https://www.youtube.com/watch?v=jpZ6pKiocZk
https://www.aide-sociale.fr/rsa/
Questions :
1) Que signifie « RSA » ? qu’est-ce que cela veut dire ?
2) Qui peut le percevoir ?
3) Qu’est-ce que le RSA et le RSA « activité » ?
4) Quelle différence avec le RMI ?
5) De quoi dépend le montant du RSA « socle » ?
6) Qui verse le RSA ? Quel problème cela pose-t-il ?
Ainsi, les minima sociaux (comme le RSA par exemple) sont accordés sans que leurs bénéficiaires participent directement à leur financement.
Un effet négatif possible : l’aléa moral
La couverture du risque peut entraîner une situation d’aléa moral*.
L’aléa moral* consiste dans le fait qu’une personne ou une entreprise assurée contre un risque peut se comporter de manière plus risquée que si elle était totalement exposée au risque.
https://www.youtube.com/watch?v=_gbFa1TraXI
Exemples : le randonneur imprudent dont la sécurité est garantie par l’intervention d’un peloton de gendarmerie de haute montagne, du conducteur automobile moins vigilant une fois assuré, des crédits inconsidérés accordés par des banques préservées de la faillite par la Banque centrale au nom du principe du « too big to fail », l’assuré social qui opte pour des conduites dangereuses car il sait que ses soins seront pris en charge, …
Document 7 : Assistanat : un mythe qui ronge la solidarité (3’50)
https://www.youtube.com/watch?v=rnu9e1ft5qw
Questions :
1) Quelle est la part des prestations sociales dans le revenu des ménages français ?
2) Combien y avait-il d’allocataires des minima sociaux en France en 2014 ?
3) A combien de milliards d’euros cela correspond-t-il ?
4) Qu’est-ce qu’un « assisté » ? Pourquoi cette notion est-elle connotée péjorativement ?
5) Que répond le documentaire à cette notion ?
6) Qui fraude ?
7) Quel problème pose ces aides dans l’opinion ? Est-ce vrai ?
8) Qu’est-ce que le « non recours » ? Quel est son importance dans le RSA ?
9) Pourquoi faut-il distinguer « Assistance » et « assistanat » ?
10) Quel est le seuil de pauvreté en France ? Combien de personnes cela concerne-t-il ?
Sources consultées ou utilisées :
https://www.lelivrescolaire.fr/page/7220054?
https://www.lelivrescolaire.fr/page/7226406?