E5.2 : Politique monétaire et budgétaire dans l'UEM
SCIENCE ECONOMIQUE
E5 : QUELLES POLITIQUES ECONOMIQUES DANS LE CADRE EUROPEEN ?
E5.2 : POLITIQUE MONETAIRE ET BUDGETAIRE DANS L’UEM
|
Questionnements |
Objectifs d’apprentissage |
|
Quelles politiques économiques dans le cadre européen ? |
- Comprendre comment la politique monétaire et la politique budgétaire agissent sur la conjoncture. E521
-Savoir que la politique monétaire dans la zone euro, conduite de façon indépendante par la Banque centrale européenne, est unique alors que la politique budgétaire est du ressort de chaque pays membre mais contrainte par les traités européens ; comprendre les difficultés soulevées par cette situation (défaut de coordination, chocs asymétriques). E522
1 semaine (6h) |
E521 : LES OUTILS DES POLITIQUES CONJONCTURELLES
Comprendre comment la politique monétaire (A) et la politique budgétaire agissent sur la conjoncture (B).
3h
A) Comment la politique monétaire agit-elle sur la conjoncture ?
La politique économique désigne l'ensemble des décisions prises par les gouvernements pour réguler l'économie. La politique économique s'appuie sur des outils spécifiques (ex : le budget), mais peut également réguler par la loi.
Dans les politiques économiques, on distingue les politiques conjoncturelles et les politiques structurelles.
La politique structurelle est une politique à moyen et long terme. Elle cherche à orienter les structures économiques par la redistribution, la construction de services collectifs, la politique industrielle, la fiscalité et le cadre légal des activités économiques.
La politique conjoncturelle* tente de réaliser des objectifs à court terme autour de 4 grandes variables qu'il s'agit d'équilibrer (« carré magique ») : croissance, chômage, inflation et BC. La politique conjoncturelle se décline en politique monétaire et politique budgétaire.
DOCUMENT 6 : Le « carré magique »
Questions :
1) Sachant qu’en 2019, en France le taux de chômage était de 8%, l’inflation de 1%, le taux de croissance de 1,3% et le solde des transactions courantes de -3% du PIB, tracez le carré magique de la France en 2019 (chiffre INSEE et Banque de France).
2) Comment lire le graphique obtenu ?
Les politiques structurelles s’inscrivent dans le moyen et le long terme : les décisions prises ont un horizon de plusieurs années. Par exemple, la réforme de la formation professionnelle, la politique industrielle ou la politique fiscale. En revanche, les politiques conjoncturelles ont une visée à court terme (1 ou 2 ans) : leur but est de répondre à la « conjoncture économique », souvent de manière « contracyclique » (une réponse à une hausse forte des prix du pétrole, le chômage partiel pour une pandémie, etc …).
Dans le cadre de cette section, nous nous intéresserons surtout aux politiques conjoncturelles dans lesquelles nous repérerons la politique monétaire et la politique budgétaire.
La politique monétaire* est l'action par laquelle l'autorité monétaire, en général la banque centrale, agit sur la masse monétaire (quantité de monnaie en circulation).
La banque centrale* joue le rôle de "banque des banques" : Lorsque celles-ci ne sont pas parvenues à se refinancer, soit auprès du marché monétaire, soit auprès d'autres banques, elles possèdent la possibilité de se refinancer auprès de la banque centrale. La banque centrale est alors qualifiée de banque préteur en dernier ressort.
La banque centrale influence le taux d'intérêt des crédits accordés par les banques en modulant ses taux directeurs*, c'est-à-dire les taux auxquels empruntent les banques. Ce sont les décisions concernant le niveau de ces taux directeurs qui détermine la politique monétaire* menée par le pays.
Politique monétaire conventionnelle : https://www.youtube.com/watch?v=cTN6MDn1aVg
Une banque centrale, à quoi ça sert ? : https://www.youtube.com/watch?v=H6pg4zOGhTk
Le rôle de la politique monétaire est de veiller à la stabilité monétaire et financière. Ce qui consiste à fournir les liquidités nécessaires à la croissance de l’économie tout en garantissant la stabilité de la monnaie. L’augmentation de la quantité de monnaie disponible dans l’économie ne doit être ni trop faible (le risque est de limiter l’activité économique, si les moyens de paiement en circulation sont insuffisants), ni trop rapide par rapport à la croissance de la production (le risque est de provoquer une hausse des prix, inflation, si le pouvoir d’achat à la disposition des agents est supérieur à l’offre de biens et services disponibles).
La politique monétaire peut être expansive (hausse de la monnaie en circulation par l’augmentation des crédits accordés par les banques => création monétaire) ou restrictive (contrôle de la monnaie en circulation en freinant les crédit accordés) selon les objectifs que se donne les directeurs de la banque centrale en lien avec le gouvernement.
2 écoles économiques s’opposent sur les effets de la politique monétaire expansive sur la croissance et l’emploi : les monétaristes défendent un contrôle de la monnaie en circulation pour maîtriser l’inflation (politique monétaire restrictive) ; les keynésiens prônent un soutien à la demande par le crédit pour soutenir la croissance et l’emploi.
Dessine-moi l'éco : La création monétaire, un taux d'inflation à contrôler :
https://www.youtube.com/watch?v=o2u7Xa57y8A
B) Comment la politique budgétaire agit-elle sur la conjoncture ?
La politique budgétaire* correspond aux modalités d'utilisation des dépenses publiques en fonction de certains objectifs.
Dessine-moi l'éco : L'élaboration du budget de l'Etat :
https://www.youtube.com/watch?v=TQkuaDfjmyU
Les dépenses publiques* sont l’ensemble des dépenses réalisées par les administrations publiques. Leur financement est assuré par les recettes publiques (impôts, taxes, et cotisations sociales) et par l’excédent public .
DOCUMENT 7 : Le budget de l’état en 2018
Questions :
1) Quelle est la source de ces données ?
2) Résumer pour chacun des documents les informations les plus importantes.
3) Qu’en déduire quant aux particularités du budget français ?
La politique budgétaire consiste à utiliser le budget de l’État pour agir sur la conjoncture. Elle peut être utilisée dans deux situations opposées. En période de ralentissement de la croissance ou de crise, elle va servir à soutenir l’activité économique. On parle de politique de relance budgétaire. Au contraire, dans les phases de forte croissance, pendant lesquelles la surchauffe de l’activité économique peut provoquer de l’inflation (hausse des prix) ou des déficits extérieurs importants (déséquilibre des échanges avec le reste du monde), elle permet de freiner l’activité en réduisant la demande des agents économiques. On parle de politique de rigueur (ou austérité) budgétaire.
Dessine-moi l'éco : Austérité ou relance, comment ça marche ?
https://www.youtube.com/watch?v=rgiUVuzGxe0
En cas de ralentissement de l’activité économique, les dépenses publiques (indemnités chômage, certaines prestations sociales, etc.) tendent à augmenter spontanément, alors que les recettes perçues par l’État diminuent. Mais ce transfert de revenus de l’État qui s’opère au profit des ménages et des entreprises permet de compenser mécaniquement les effets négatifs du ralentissement économique comme la baisse des dépenses des agents économiques. Ces derniers perçoivent en effet des revenus supplémentaires dont une partie viendra alimenter la consommation et l’investissement et stimulera la création d’emplois. Les recettes et les dépenses jouent ainsi le rôle de stabilisateurs automatiques du cycle économique. Le déficit budgétaire permet ainsi de stimuler l’activité économique à court terme en favorisant une augmentation de la demande des agents économiques qui disposent de davantage de ressources monétaires pour la consommation ou l’investissement.
Cependant, dans un contexte d’ouverture croissante des économies, une politique de relance budgétaire risque de favoriser les entreprises étrangères au détriment des entreprises nationales. Le soutien de la demande se traduit alors par une augmentation des biens et services importés et un déséquilibre de la balance commerciale. Si le déficit budgétaire est financé par un recours à la création monétaire, il peut provoquer de l’inflation. Une autre limite de la politique budgétaire qui est liée au financement du déficit budgétaire concerne l’augmentation de la dette publique. Une dette importante implique en effet le versement d’intérêts considérables.
La politique budgétaire : https://www.youtube.com/watch?v=MaXjsYE2hyY
Qu'est-ce qu'une politique budgétaire ? monétaire ?
https://www.youtube.com/watch?v=qP8z-X7nFuk
Sources utilisées :
https://www.vie-publique.fr/fiches/270251-quest-ce-quune-politique-budgetaire
https://www.vie-publique.fr/fiches/270253-quest-ce-quune-politique-monetaire
E522 : LES POLITIQUES CONJONCTURELLES DANS LA ZONE EURO
Savoir que la politique monétaire dans la zone euro, conduite de façon indépendante par la Banque centrale européenne, est unique alors que la politique budgétaire est du ressort de chaque pays membre mais contrainte par les traités européens (A) ; comprendre les difficultés soulevées par cette situation (défaut de coordination, chocs asymétriques) (B).
3h
A) Comment s'articulent politique monétaire et politiques budgétaires ?
Une politique monétaire fédérale, des politiques budgétaires nationales sous contraintes
Savoir que la politique monétaire dans la zone euro, conduite de façon indépendante par la Banque centrale européenne, est unique alors que la politique budgétaire est du ressort de chaque pays membre mais contrainte par les traités européens
|
POLITIQUES CONJONCTURELLES DANS L’UEM |
|
|
POLITIQUE MONETAIRE |
POLITIQUES BUDGETAIRES |
|
BCE unique et indépendante |
Politiques nationales |
|
Maîtriser l’inflation |
Maîtriser les équilibres budgétaires |
Pour saisir l'importance économique et stratégique de l'union monétaire, il faut bien prendre conscience de la situation financière internationale au moment de la naissance de l'euro, à la fin des années 90. Une monnaie sert de référence aux échanges internationaux : le dollar, considéré comme la « valeur refuge », ce qui place individuellement les monnaies européennes en situation de devoir défendre leurs monnaies face à cette hégémonie. Conçu comme un moyen d'achever le projet de marché intérieur intégré, l'euro avait aussi une vocation internationale : en permettant l'émergence d'une zone de stabilité économique, à faible inflation et connaissant une croissance pérenne, l'union monétaire devait affirmer l'émergence de l'UE comme « puissance économique » dont la monnaie a vocation à devenir une devise forte.
|
Les enjeux de l’Euro |
Objectifs internes |
Transparence du marché unique |
|
Objectifs extérieurs |
Monnaie internationale de référence |
DOCUMENT 8 : Évolution du taux de change de l'euro vis à vis du dollar US (indice base 100 : premier trimestre 1999)
Source : Banque Centrale Européenne, 2017.
Ce choix a une contrepartie : la construction de l'union monétaire doit renforcer l'interdépendance de la politique économique des états membres.
=> la politique monétaire dans la zone euro : conduite de façon indépendante par la Banque centrale européenne
Au sein de la zone euro, l’objectif principal assigné à la politique monétaire est la stabilité des prix qui correspond à une cible d’inflation à moyen terme de 2%. L’Euro système, qui est constitué de la Banque centrale européenne* (BCE) et des banques centrales des 19 pays membres de la zone euro (dont la France) est chargé de piloter la politique monétaire de la zone euro
La banque centrale européenne | ARTE Info :
https://www.youtube.com/watch?v=mP7QNKndFXw
Le principe essentiel de l’indépendance de la BCE est énoncé à l’article 130 du traité FUE («Dans l’exercice des pouvoirs et dans l’accomplissement des missions et des devoirs qui leur ont été conférés par les traités et les statuts du SEBC et de la BCE, ni la Banque centrale européenne, ni une banque centrale nationale, ni un membre quelconque de leurs organes de décision ne peuvent solliciter ni accepter des instructions des institutions, organes ou organismes de l’Union, des gouvernements des États membres ou de tout autre organisme.»).
L’indépendance de la BCE se traduit principalement par le libre choix des instruments de politique monétaire. Le traité prévoit l’utilisation d’instruments conventionnels (articles 18 et 19 des statuts) et laisse le conseil des gouverneurs libre de décider du recours aux autres méthodes (article 20 des statuts).
La stabilité des prix est définie comme un taux d’inflation [progression sur un an de l’indice des prix à la consommation harmonisé (IPCH) dans la zone euro] inférieur mais proche de 2 % à moyen terme.
En fixant les taux d’intérêt auxquels les banques commerciales peuvent se refinancer auprès de la banque centrale, la politique monétaire de la BCE influe indirectement sur les taux d’intérêt pratiqués dans l’ensemble de l’économie de la zone euro, notamment sur les taux rémunérant les prêts accordés par les banques commerciales et ceux rémunérant les dépôts des épargnants.
Source : https://www.europarl.europa.eu/factsheets/fr/sheet/86/la-politique-monetaire-europeenne
Dessine-moi l'éco : Le rôle de la Banque Centrale Européenne face à la crise de la dette :
https://www.youtube.com/watch?v=cejxjT_4GA4
Politique monétaire non conventionnelle : https://www.youtube.com/watch?v=BXNlJYwy-p4
DOCUMENT 9 : Politiques monétaires de la FED* et de la BCE depuis la crise de 2008
*La Réserve fédérale (officiellement en anglais : Federal Reserve System, souvent raccourci en Federal Reserve ou Fed) est la banque centrale des États-Unis.
Questions :
1) Etudier la réaction de la FED après la crise des sub-primes. Comment expliquer ces choix ?
2) Etudier la réaction de la BCE après la crise des sub-primes. Comment expliquer ces choix ?
3) Qu’en conclure quant aux missions comparées des 2 BC ?
.
=> La politique budgétaire est du ressort de chaque pays membre mais contrainte par les traités européens
La « coordination » est une forme de coopération entre les États nationaux qui incite les différents pays à élaborer leurs politiques économiques et sociales dans un cadre national tout en tenant compte des interdépendances entre pays.
L’objectif de cette coordination budgétaire est de se donner des règles qui permettent la stabilité et la convergence des économies de la zone euro. Ces « règles du jeu » doivent également permettre la crédibilité et la solidité de l’euro comme monnaie de référence internationale.
Pour construire l’union monétaire, les pays ont dû s'engager à respecter certaines règles définies et ratifiées dans les traites de Maastricht (1992) et d'Amsterdam (1997).
Le traité de Maastricht signé en 1992 conditionne l'adoption de la monnaie unique (l'euro) au respect des critères de convergence : ensemble d'objectifs macroéconomiques assignés aux membres de l'UE afin de réduire leurs disparités.
Le pacte de stabilité et de croissance* (PSC) est un accord entre les pays de l'Union européenne (Traité d'Amsterdam 1997), qui fixe des règles limitant les déficits publics des pays ayant adopté l'euro ou de ceux qui le souhaitent. Le pacte de stabilité pérennise l'un des critères de Maastricht (limite du déficit public 3 % de son PIB, Dette publique inférieure à 60 % du PIB), sous peine de sanction (prélèvement sur le PNB du pays fautif).
|
Note sur le déficit public et la dette publique :
- le déficit public correspond aux comptes annuels de l’état quand les dépenses sont supérieures aux recettes (excédant budgétaire= recette supérieure aux dépenses) La France est un pays structurellement déficitaire : années après années, il y a déficit public (-9% en 2021)
- la dette publique correspond au total des sommes dues par l’état, fruits des déficits. En 2021, la dette publique est estimée à 3000 milliards d’euro (soit 116% du PIB)
Quelle est la conséquence de cette dette ? La France doit emprunter sur les marchés financiers, les capitaux dont elle a besoin moyennant un taux d’intérêt (emprunts d’état, bons du Trésor). Nous consacrons donc chaque année environ 40milliards a rembourser nos dettes (services de la dette). C’est une somme qu’on ne peut pas utiliser à autre chose
|
Les contraintes économiques : https://www.youtube.com/watch?v=b8PTcH9dB-Y
DOCUMENT 11 : Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire
ARTICLE 1
Par le présent traité, les parties contractantes conviennent, en tant qu'États membres de l'Union européenne, de renforcer le pilier économique de l’Union économique et monétaire en adoptant un ensemble de règles destinées à favoriser la discipline budgétaire au moyen d'un pacte budgétaire, à renforcer la coordination de leurs politiques économiques et à améliorer la gouvernance de la zone euro, en soutenant ainsi la réalisation des objectifs de l'Union européenne en matière de croissance durable, d'emploi, de compétitivité et de cohésion sociale. […]
Source : Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire, signé le 2 mars 2012 par les chefs d'État de l'Union européenne, à l’exception du Royaume-Uni et de la République tchèque.
La coordination des politiques économiques et budgétaires est particulièrement nécessaire entre des Etats membres qui partagent la même monnaie. Sans elle, des déséquilibres macroéconomiques peuvent fragiliser la zone euro dans son ensemble : certains pays peuvent se retrouver en déficit commercial tandis que d'autres sont en excédent, ils peuvent ne pas être tous aussi compétitifs… Si à cela s'ajoute le laisser-aller budgétaire de certains Etats, les marchés qui financent la zone dans son ensemble peuvent perdre confiance.
Selon les principes du PSC, en cas de déficit excessif ou de déséquilibre budgétaire, le Conseil des ministres adresse une recommandation à l'Etat en cause. En cas de persistance des déséquilibres, il peut infliger des sanctions allant du dépôt auprès de l'Union européenne d'un montant financier approprié jusqu'au paiement d'une amende.
DOCUMENT 12 : Les dispositions du PSC
Le Pacte de Stabilité et de Croissance (PSC) a été adopté au Conseil européen d’Amsterdam en juin 1997. […]
Le PSC comporte deux types de dispositions :
- La surveillance multilatérale, disposition préventive : les États de la zone euro présentent leurs objectifs budgétaires à moyen terme dans un programme de stabilité actualisé chaque année. Un système d’alerte rapide permet au Conseil ECOFIN, réunissant les ministres de l’Économie et des Finances de l’Union, d’adresser une recommandation à un État en cas de dérapage budgétaire.
- La procédure des déficits excessifs, disposition dissuasive. Elle est enclenchée dès qu’un État dépasse le critère de déficit public fixé à 3 % du PIB, sauf circonstances exceptionnelles. Le Conseil ECOFIN adresse alors des recommandations pour que l’État mette fin à cette situation. Si tel n’est pas le cas, le Conseil peut prendre des sanctions : dépôt auprès de la Banque Centrale Européenne qui peut devenir une amende (de 0,2 à 0,5 % du PIB de l’État en question) si le déficit excessif n’est pas comblé.
Source : www.vie-publique.fr.
DOCUMENT 13 : Indicateurs de finances publiques pour quelques pays de l’Union économique et monétaire européenne (en % du PIB)
|
|
Dépenses publiques en 2015 |
Recettes publiques en 2015 |
Solde public en 2015 |
Dette publique en 2015 |
|
Zone euro |
48,5 |
46,5 |
-2,1 |
90,4 |
|
Allemagne |
44,0 |
44,7 |
+0,7 |
71,2 |
|
Belgique |
53,9 |
51,3 |
-2,5 |
105,8 |
|
Espagne |
43,8 |
38,6 |
-5,1 |
99,8 |
|
France |
57,0 |
53,5 |
-3,5 |
96,2 |
|
Grèce |
55,4 |
47,9 |
-7,5 |
177,4 |
|
Irlande |
29,4 |
27,6 |
-1,9 |
78,6 |
|
Italie |
50,4 |
47,8 |
-2,6 |
132,3 |
|
Pays-Bas |
45,1 |
43,2 |
-1,9 |
65,1 |
|
Portugal |
48,4 |
44,0 |
-4,4 |
129,0 |
Source : EUROSTAT, 2016
Questions :
1) Présenter le document.
2) En 2015, quelle est la position des pays présentés relativement aux critères du PSC ?
3) Quels ont été les impacts du PSC sur les dettes et soldes publics des états présentés ?
4) Qu’en conclure ?
BILAN - Le policy mix : coordonner la politique monétaire unique et les politiques budgétaires nationales
Le policy mix, ou politique économique mixte en français, représente les combinaisons qu'un Etat peut former avec sa politique budgétaire et sa politique monétaire en fonction des objectifs économiques du pays mais parfois aussi en fonction des obligations liées à l'appartenance à une union comme l'UE.
B) Quelles sont les difficultés soulevées par cette situation ?
Défaut de coordination et chocs asymétriques
RAPPEL :
Les pays membres de l'union monétaire installent désormais leurs politiques conjoncturelles dans un cadre interdépendants :
- La politique monétaire n'est plus nationale mais menée au niveau fédéral par la banque centrale européenne qui fixe en toute indépendance les taux d'intérêt directeurs. Son objectif prioritaire est la maîtrise de l'inflation autour de +2% par an. Cela impose que la BC fixe ses taux directeurs selon le niveau de l'inflation dans la zone euro.
- Les politiques budgétaires sont toujours le fait des états mais elles sont encadrées par les critères du PSC (Déficit public < à 3% du PIB, dette publique < à 60PIB du PIB). Ces critères peuvent être temporairement assouplis en période de crise exceptionnelle. Des budgets maîtrisés doivent permettre de rassurer les marchés extérieurs et éviter que l'euro soit « attaqué » en cas de déséquilibre interne à la zone.
Cette interdépendance des politiques économiques conjoncturelles doit assurer la stabilité de la zone euro dans la mesure où les pays ayant une même monnaie doivent avoir des caractéristiques convergentes. Cependant cette interdépendance connaît des difficultés. La politique monétaire unique et les contraintes qui pèsent sur les politiques budgétaires ont montré leurs limites face aux crises de 2007 et 2010 qui ont successivement affecté les pays de la zone euro. Ces crises ont mis en évidence l’absence de mécanismes pour gérer ex-post des chocs asymétriques et la difficulté des pays à coordonner les politiques budgétaires et la politique monétaire.
=> Comment gérer les chocs asymétriques ?
Dans la zone euro, un choc asymétrique*, c’est-à-dire un événement ayant un impact seulement dans un ou quelques pays, ou avec une intensité différente selon les pays, pose des problèmes d’ajustements importants : quelles marges de manœuvre possède un état qui subirait un choc que ses partenaires membres ne subissent pas ou moins ?
PROBLEME : La politique monétaire est commune et la politique budgétaire est sous contrainte : en cas de divergence, un état ne peut pas relancer son économie en sortant de ces cadres. Le cadre européen ne permet pas forcément une évolution « à part ».
(en réalité pendant la crise grecque [explosion du déficit public] l’Europe est venue au soutien de l’état grec pour restaurer la cohérence du projet européen)
Illustration : Une politique monétaire unique est-elle pertinente ?
A des taux d'intérêt directeurs et donc nominaux communs, correspondent des taux d'intérêt réels* variés en fonction de l'inflation présente dans chacun des pays. Une politique monétaire unique va avoir des conséquences différentes en fonction des pays : certains pays ont besoin de taux d'intérêt réel faible pour doper la croissance quand d'autres auront besoin de taux plus élevés pour freiner les tensions inflationnistes.
|
Taux d'intérêt nominal et taux d'intérêt réel : le taux d'intérêt nominal est celui qui est fixé lors de l'opération d'emprunt ou de prêt, celui qui est inscrit dans le contrat qui lie emprunteur et prêteur, et celui qui est payé par l'emprunteur au prêteur.
Mais, au fil du temps, l'inflation vient grignoter la valeur réelle des sommes prêtées et remboursées. On calcule donc le taux d'intérêt réel en corrigeant le taux d'intérêt nominal des effets de l'inflation.
Concrètement, quand le taux d'inflation est relativement faible, on peut se contenter, par approximation, de soustraire le taux d'inflation au taux d'intérêt nominal pour obtenir le taux d'intérêt réel (mais, mathématiquement, ce procédé n'est pas correct, même s'il donne des résultats très proches de ceux calculés correctement sur le plan mathématique). La plupart du temps, on ne vous demandera pas de calculer le taux d'intérêt réel. Mais il faut toujours savoir si l'on parle du taux d'intérêt nominal ou réel : si le taux nominal est de 6% et le taux d'inflation de 4%, le taux d'intérêt réel n'est que de 2% environ
Taux d’intérêt nominal et réel des dépôts bancaires à court terme dans les pays de la zone euro
Sources : Eurostat, BCE, BCN, estimations de la BCE |
=> Des défauts de coordination ?
Un autre problème se pose dans la zone euro : un défaut de coordination des politiques économiques, notamment budgétaires, mais aussi entre la politique monétaire et la politique budgétaire.
La coordination* est la procédure par laquelle les décisions des agents économiques sont rendues cohérentes entre elles. Comment rendre les politiques économiques nationales cohérentes les unes avec les autres ?
PROBLEME : La coordination pose 2 problèmes :
- La politique monétaire menée au niveau fédéral n’est pas toujours coordonnée avec les politiques budgétaires menées au niveau national (cf "policy mix").
- Le projet européen est un projet commun qui s’est construit vers de plus en plus de fédéralisme (= de plus en plus européen et de moins en moins national) à ce stade, il est donc inachevé puisqu’il n’existe pas de gouvernement européen qui mène la politique économique pour toute la zone. Le projet est donc mis souvent en contradiction avec la situation de chaque état membre, forcément différent les uns par rapport aux autres : politiquement, certains pays sont plus ou moins engagés dans l’Europe. Economiquement, il semble dur de concilier un projet commun avec des économies aussi différentes que l’Allemagne et le Portugal, par exemple. Dans ces conditions, les cadres du PSC peuvent apparaître à certains pays comme une atteinte à leur souveraineté
Sources utilisées :
Vincent BAROU, L’articulation des politiques budgétaire et monétaire dans le cadre européen, 2019, Manuel SES Melchior : https://www.melchior.fr/cours/complet/question-4-l-articulation-des-politiques-budgetaire-et-monetaire-dans-le-cadre-europeen
QUELLES POLITIQUES ÉCONOMIQUES DANS LE CADRE EUROPÉEN ?, 2020, Fiche Eduscol : https://cache.media.eduscol.education.fr/file/SES/04/8/RA20_Lycee_G_T_SPE_SES_quelles_politiques_1318048.pdf
DOCUMENT 14 : Le cas grec (2009-2016)
La Commission a décidé de [...] clôturer la procédure concernant les déficits excessifs à l'égard de la Grèce, ouverte dans le cadre du pacte de stabilité et de croissance qui vise à coordonner les politiques budgétaires et à assurer la viabilité des finances publiques dans l'Union européenne. Cette étape est le résultat des efforts considérables fournis ces dernières années par ce pays pour consolider ses finances publiques, associés aux progrès réalisés dans la mise en œuvre du programme de soutien en faveur de la Grèce au titre du Mécanisme européen de stabilité. [...] Seuls trois États membres relèvent encore du volet correctif du pacte de stabilité et de croissance (la France, l'Espagne et le Royaume-Uni), contre 24 pays lors de la crise financière en 2011.
Le solde des administrations publiques [en Grèce] est passé d'un déficit de 15,1 % en 2009 à un excédent de 0,7 % en 2016, soit bien en dessous du seuil de 3 % prévu par le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne. À cela s'ajoutent de vastes trains de réformes structurelles que la Grèce a adoptés dans le cadre des engagements pris en vertu du programme de soutien à la stabilité au titre du Mécanisme européen de stabilité. Selon les prévisions économiques du printemps 2017 de la Commission, les résultats budgétaires positifs de la Grèce devraient perdurer.
Source : « La Commission recommande la clôture de la procédure concernant les déficits excessifs à l'égard de la Grèce », Communiqué de presse de la Commission européenne,
12 juillet 2017.
Questions :
1) Présenter le document.
2) Pourquoi la Grèce a-t-elle subi une procédure ?
3) Comment la Grèce a-t-elle agi pour réduire ses déficits ?
4) Quelles ont été les conséquences de cette politique pour la Grèce sur la période ?
