c-panik-a-bord

DEVOIR 10
APPLICATION EC1 et l’EC2

PREPARATION

La durée du devoir est de 1h00

PROGRAMME DE REVISION :

E4 : Quelles politiques économiques dans le cadre européen ?
SP2 : les enjeux de la mobilité sociale
SP3 : Les mutations du travail et de l'emploi

Première partie : Mobilisation des connaissances (4 points)

1 question de type EC1 choisie dans les 3 chapitres au programme du devoir.

RAPPEL : Les questions de type EC1 correspondent aux questions titres des sections soulignées en jaune sur le blog (et le poly) 

Deuxième partie : Etudes de documents (6 points)

Vous aurez à répondre aux 2 questions de type EC2 (EC21 et EC22) portant sur 1 document (2+4)

Troisième partie : Raisonnnement s'appuyant sur un dossier documentaire (10 points)

L'EC3 est FACULTATIVE

L'EC3 est à rendre pour le mardi 29/4

Pas de tapuscrit

Cette partie comporte trois documents.

Sujet : À l’aide de vos connaissances et du dossier documentaire, vous montrerez que la mise en œuvre des politiques économiques conjoncturelles dans la zone euro rencontre des difficultés.

DOCUMENT 1

L’union économique et monétaire (UEM) souffre d’une faiblesse originelle : à l’unicité du pôle monétaire s’oppose la pluralité du pôle économique. Deux mesures ont tenté de doter la zone euro d'une sorte de gouvernance économique et d'une convergence renforcée : l'adoption en 1997 du Pacte de stabilité et de croissance (PSC)1 ; et la création de l’Eurogroupe.

L'Eurogroupe n’est qu’une réunion informelle des ministres des finances de la zone euro, sans institutionnalisation jusqu'au traité de Lisbonne. Il permet d’améliorer la coordination des politiques économiques mais pas d’adopter une politique économique commune, encore moins unique. […]

Le PSC, qui avait pour objectif de maintenir les règles de Maastricht en termes de finances publiques une fois l’UEM entrée en vigueur, s’est révélé inefficace et a maintes fois été violé par les États. En outre, la Commission européenne a suspendu le pacte de stabilité et de croissance en mars 2020 pour faire face à la crise provoquée par le Covid-19. [...]

La zone euro n’est pas dotée de ce dont disposent toutes les zones monétaires : un budget. Aux États-Unis, par exemple, l’hétérogénéité économique des États fédérés est compensée par l’existence d’un gouvernement qui fait face à la FED (banque centrale américaine) et d’un budget fédéral redistributif. Ceci n’est absolument pas le cas de l’UE et de la zone euro. La zone euro est dotée d’une monnaie et d’une politique monétaire pour 19 politiques économiques, 19 gouvernements et 19 budgets, ce qui la fragilise, indépendamment du contexte de crise. Le débat sur la nécessité d’installer un gouvernement économique occupe depuis plus de dix ans les cercles politiques et économiques en Europe. […]

Le plan de relance pour faire face à la crise sanitaire due au Covid-19 […] va cependant dans le sens d’un budget plus important, permettant une redistribution plus ambitieuse.

Source : www.vie-publique.fr, 2021.

1 : PSC : Pacte de stabilité et de croissance impose aux États de la zone euro d’avoir à terme des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires.

DOCUMENT 2

Situation des pays de l'Union européenne au regard des critères de convergence1 en 2020

Sources : INSEE, Banque centrale européenne, Eurostat, 2021.

1 Critères de convergence : critères que les États membres de l’Union européenne, candidats à l’adoption de la monnaie unique, ont dû ou doivent respecter pour adopter l’euro comme

2 IPCH : indice des prix à la consommation harmonisé.

DOCUMENT 3

En novembre 2016, au début du « semestre européen » destiné chaque année à coordonner les politiques économiques des États membres, la Commission européenne a préconisé une expansion budgétaire coordonnée de 0,5 % du PIB pour 2017. Cette recommandation s’adressait aux pays non contraints par le PSC1 (ou par un programme d’ajustement), au premier rang desquels l’Allemagne qui a rapidement fait savoir son opposition à cette orientation. D’un point de vue strictement allemand, une expansion budgétaire n’avait rien de naturel en 2017, année de plein-emploi. Une légère expansion budgétaire était prévue (0,2 % du PIB en termes structurels), rien de plus. Pourquoi modifier sa politique budgétaire si le problème était ailleurs dans la zone euro ?

La politique budgétaire obéit à un processus institutionnel codifié : le budget est proposé par le gouvernement et voté par le parlement national. Pour insuffler une véritable coordination des politiques budgétaires, il faudrait que chaque parlement national prenne en compte les besoins de la zone euro dans son ensemble. Or les parlementaires d’un pays ne sont pas élus avec les voix de citoyens d’autres pays européens. Ils n’ont donc aucune raison de prendre leur point de vue en compte, sauf si la situation dans d’autres pays peut rétroagir sur la situation nationale (comme ce fut le cas avec la crise grecque). On le voit, la coordination des politiques budgétaires ne peut être que l’exception et non la règle. Les tentatives de faire coopérer les parlements nationaux avec le Parlement européen n’ont pas fondamentalement modifié la situation.

Source : Agnès BÉNASSY-QUÉRÉ, « La zone euro en quête de coordination »,

Revue d’Économie Financière, 2017.

1 : PSC : le Pacte de Stabilité et de Croissance est un instrument qui impose aux États de la zone euro d’avoir à terme des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires.